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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2015:C300353
25 mars 2015
25 mars 2015
qui a confié à la société des Etablissements Neveux (Neveux) la réalisation d'une fosse avec un filtre à sable ; que les maîtres de l'ouvrage ayant eux-mêmes procédé à l'installation du matériel se sont
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civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200522
4 juin 2020
4 juin 2020
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 4 JUIN 2020 M. J...
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