Les consorts B... sont propriétaires indivis d'une parcelle contiguë. 2.

dont il est propriétaire ; que, cependant, et d'une première part, qu'en ses qualités d'adjoint au maire délégué à la voirie, et celle de suppléant du maire au SIRE, M.

N° H 23-80.690 F-D N° 00050 MAS2 23 JANVIER 2024 CASSATION PARTIELLE M.

[U] un terrain à bâtir constituant le lot n° 6 d'un lotissement, surplombant la parcelle appartenant à Mme [Y], dont il est séparé par un mur d'environ trois mètres de haut. 2.

Claude-Henri B... par son père Jacques-Clovis, sur les parcelles figurant au cadastre rénové section AC n° 11, 43, 44, 35, 33, 32 et 31, que la société Bialac, qui avait acquis les mêmes parcelles, de

acquise en 2001.

réfuter les motifs de ce jugement dont il est demandé confirmation ; qu'en l'espèce, le jugement dont la confirmation était demandée, avait souligné que les demandes en résiliation de bail et en expulsion

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, quatre moyens de cassation. Le dossier a été communiqué au procureur général.

du domaine du château de la Roquetaillade a vendu des immeubles dépendant de ce domaine qui ont été acquis successivement par M.

Jean-Emile X..., demeurant ..., 2 / de la société Colevi, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les

Sur le moyen unique du pourvoi principal des époux Z... : Attendu que les époux Z..., propriétaires dans un lotissement du lot n° 5, acquis en 1979 des consorts C..., font grief à l'arrêt attaqué (

X... ayant, en mars 1998, assigné la Poste et la Caisse régionale de garantie des notaires, devant la juridiction judiciaire aux fins de voir constater qu'il était propriétaire des parcelles litigieuses

du Nouveau Parc des Issambres, société anonyme dont le siège est ...

qui déposent leurs déclarations d'impôts à cette adresse (pièces n° 12a et 2a) ; que M. et Mme Bernard X... ont acquis le 13 juillet 1995 la parcelle CS 111, sis ..., sur la commune d'Aix-en-Provence

X... a conclu le 19 octobre 1989 avec Mmes Y... et Z..., propriétaires d'une parcelle, une convention par laquelle celles-ci le faisaient bénéficier du coefficient d'occupation des sols attaché à cette

de l'urbanisme, les a condamnés à 5 000 francs d'amende chacun et a ordonné la remise en état des lieux ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu le mémoire produit, commun aux demandeurs

Baechlin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen : Attendu que Mme B..., propriétaire d'une parcelle de terre, fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier

CIV. 1 SG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 11 janvier 2023 Cassation partielle M.

X... a adhéré à l'Association syndicale autorisée de drainage d'assainissement et d'irrigation de la Nièvre (ASADAIN) afin que les parcelles de terre dont il était propriétaire soient comprises dans le

des Yvelines qui l'a divisé en deux lots dont l'un a été acquis par les époux Z... par acte du 17 juillet 1993 précédé d'une promesse de vente mentionnant l'existence d'une canalisation d'évacuation des