d'appréciation en l'interdisant ; " alors qu'en statuant ainsi sans rechercher, comme elle y était invitée, si la manifestation litigieuse ne constituait pas, en raison de son ancienneté, un usage local

, entraîne de ce fait pour Madame Liliane X... un allégement conséquent de ses tâches ; que par contre, il lui a été confié des missions complémentaires, comme l'organisation des réunions avec le Comité

de DOUAI, en date du 10 avril 1998, qui, dans l'information suivie contre personne non dénommée des chefs de dénonciation calomnieuse, diffamation, entrave à la liberté du travail, d'association, de réunion

dès mai 1999" et par "la violation systématique du secret d'instruction" ne saurait être accueillie dans la mesure où les expressions et manifestations d'opinions diverses de toute origine n'ont pas participé

contre les dix premiers et personne non dénommée des chefs, notamment, d'obtention indue d'autorisation, tromperie, tromperie aggravée, escroquerie, trafic d'influence, prise illégale d'intérêts, participation

et THIRIEZ, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - SERRANO Z..., contre l'arrêt de la cour d'appel de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION

. ; 2) L'utilisation du temps de travail Attendu qu'à compter de mai 2008, André X... a participé à des réunions organisées dans le secteur géographique où il exerçait un mandat électif local depuis

recherche d'un nouvel emploi, que c'était à la demande de celle-ci, qui n'envisageait son recrutement qu'autant qu'elle remporterait l'appel d'offres de la société Sagem, qu'il avait assisté à une réunion

, l'URSSAF a notifié au centre communal d'action sociale de Neuvillette (CCAS) un redressement relatif aux cotisations accidents du travail dues pour les années 2000, 2001 et 2002 au titre de la participation

contrôle, l'URSSAF a notifié au centre communal d'action sociale d'Iviers (CCAS) un redressement relatif aux cotisations accidents du travail dues pour les années 2000, 2001 et 2002 au titre de la participation

de la consommation et de la répression des fraudes, en vertu de l'article 48 de l'ordonnance du 1er décembre 1986, à effectuer une visite et une saisie de documents en huit lieux distincts dans les locaux

au jeu et à être disponibles pendant toute la durée du tournage, à participer à toutes les interviews et témoignages, à participer loyalement aux épreuves et réunions du conseil, qu'ils acceptaient d'être

N... « aux réunions de staff hebdomadaire médical » et à des réunions de préparation à des certifications soit intervenue dans un cadre hiérarchique et contraint ; que M.

X..., salarié de l'entreprise Reiner, est resté sur les lieux du travail pour assister à une réunion syndicale ; que, regagnant ensuite son domicile, il a été victime d'un accident de la circulation dont

Les moyens sont réunis. 20.

Les réunions des sections syndicales ; 2. La réunion syndicale annuelle ; 3. Les réunions d'information des personnels ; 4.

PARIS, en date du 5 octobre 2001, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de PARIS, spécialement composée, sous l'accusation de vol avec arme et complicité, transport d'armes et de munitions en réunion

requêtes complémentaires, présentées simultanément auprès des présidents des tribunaux de grande instance de Bourg-en-Bresse, Rouen, Bayonne, Basse-Terre, Pointe-à-Pitre, Cayenne, Saint-Denis de la Réunion

confirmatif attaqué a déclaré Jean-Marie A... coupable, notamment, du délit de discrimination syndicale commis en 1991 et 1992; "aux motifs que, par lettre du 24 février 1992, une délégation de l'union locale

Michel et Jean-Paul Y..., qui s'étaient abstenus de participer ou de se faire représenter à la réunion du 9 février 2009, ne pouvaient pas invoquer un défaut d'information et qu'il ne pouvait pas être