CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

3 085 résultats pour « partie n'ayant demandé qu'une pension alimentaire »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2023:C100119

Cassation

15 février 2023

15 février 2023

[P] fait grief à l'arrêt de le condamner à verser à Mme [E] une pension alimentaire pour leur fille majeure [W], d'un montant mensuel de 2 000 euros à compter du mois de décembre 2013, alors « que le juge

Source officielle
CC

civ2

61372273cd580146773fd2cd

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

aux demandes des parties, prononcé le divorce des époux X.

Source officielle
CC

civ2

613721f3cd580146773f8fb7

Cassation

28 avril 1993

28 avril 1993

X..., en cassation de deux arrêts rendus les 4 octobre 1989 et 2 mai 1990 par la cour d'appel d'Agen (1re chambre civile), au profit de Mme Y... épouse X..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

civ2

6137228fcd580146773fe732

Cassation

18 décembre 1995

18 décembre 1995

L. ayant, en 1983, démissionné de ses fonctions de professeur de dessin au service de l'Education nationale pour se consacrer au métier d'artiste peintre, a demandé la suppression de sa part contributive

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100413

Cassation

8 juillet 2020

8 juillet 2020

L'objet de la pension alimentaire d'un majeur est de pourvoir à son entretien courant et au paiement de ses études; la pension ne saurait constituer une aide on vue d'acquérir un patrimoine immobilier.

Source officielle
CC

civ1

613724a7cd58014677417459

Cassation

21 septembre 2005

21 septembre 2005

X... fait également grief à l'arrêt de l'avoir condamné à verser à Mme Z... une pension alimentaire de 182,94 euros par mois et par enfant à titre de contribution à l'entretien et à l'éducation des deux

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C200280

Cassation

16 mars 2023

16 mars 2023

de la sécurité sociale, le versement de l'allocation de soutien familial est dû lorsque l'un des parents ne satisfait pas à son obligation d'entretien ou de paiement d'une pension alimentaire et est supprimé

Source officielle
CC

civ2

613722fbcd58014677404022

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

Y... a déposé un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Le demandeur

Source officielle
CC

cr

61372560cd5801467741d2d4

Cassation

3 septembre 1996

3 septembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt

Source officielle
CC

civ2

613723c0cd5801467740daf9

Cassation

15 novembre 2001

15 novembre 2001

en augmentation de la pension alimentaire versée par M.

Source officielle
CC

cr

6079a85c9ba5988459c4ceac

Cassation

25 avril 2006

25 avril 2006

alimentaire au bénéfice de ses enfants ; ""publicités diffusées dès le mois de juin 2002 ; ""tandis que le prévenu comparaît parallèlement devant la Cour du chef de travail illégal, pour la dissimulation

Source officielle
CC

civ2

61372252cd580146773fc080

Cassation

8 février 1995

8 février 1995

Guy, Rémi, Silvain P., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L. 131

Source officielle
CC

cr

6137269dcd580146774270c5

Cassation

21 mars 2007

21 mars 2007

alimentaires dues lors de ses auditions en 2001 et n'a pas jugé utile de saisir le juge aux affaires familiales aux fins de diminution de la part contributive fixée ; que cette carence persistante depuis

Source officielle
CC

civ2

61372235cd580146773fb1be

Cassation

22 juin 1994

22 juin 1994

pension alimentaire ou d'une contribution aux charges du mariage, le juge ne peut prononcer le divorce sans avoir invité les parties à s'expliquer sur le versement d'une prestation compensatoire ; qu'en

Source officielle
CC

civ1

61372455cd58014677414a1e

Cassation

3 novembre 2004

3 novembre 2004

Nourredine X... fait grief à l'arrêt attaqué (Douai, 7 mars 2002) de l'avoir condamné à payer à Mme Y... une pension alimentaire de 457,35 du 13 janvier 1999 au 1er avril 2001 et de 381,12 par mois à compter

Source officielle
CC

civ1

61372458cd58014677414be1

Cassation

29 septembre 2004

29 septembre 2004

X... était le père de l'enfant mineure Catherine Y... et l'a condamné à lui verser une pension alimentaire ; qu'il fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 8 mars 2001) d'avoir déclaré exécutoire en France

Source officielle
CC

civ2

6137226fcd580146773fcfef

Cassation

8 mars 1995

8 mars 1995

Gilles C., en cassation d'un arrêt rendu le 14 décembre 1992 par la cour d'appel de Paris (21e chambre, section A), au profit de Mme Caroline E. épouse C., défenderesse à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

cr

6137260bcd5801467742285a

Cassation

19 avril 2000

19 avril 2000

, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 5 mai 1999, qui, après avoir relaxé Y... du chef d'abandon de famille, l'a déboutée de ses demandes ; Vu le mémoire produit

Source officielle
CC

civ2

6137267acd58014677425dea

Cassation

13 octobre 2005

13 octobre 2005

en augmentation de la part contributive versée par M.

Source officielle
CC

civ2

613722ebcd58014677403340

Cassation

12 novembre 1997

12 novembre 1997

à nouveau statué sur la pension alimentaire et qu'il lui soit alloué un capital de ce chef; qu'en rejetant sa demande, la cour d'appel, qui n'était saisie d'aucune prétention subsidiaire, a statué

Source officielle

Page 8 sur 155

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.