CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 26 novembre 2009, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, la cause et les parties dans l'état où elles

[O] [B], régulièrement convoqué, n'avait pas comparu et ne s'était pas fait représenter en sorte qu'il n'avait pas soutenu son appel, puis à constater que la partie intimée présente à l'audience avait

Ayant retenu que les parties avaient été avisées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception et que l'appelant n'avait pas comparu, c'est sans encourir les griefs du moyen que la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept septembre deux mille six, a rendu l'arrêt suivant :

et leurs moyens et doit être motivé ; et alors, selon le second moyen, d'une part, que la non-comparution du défendeur n'est pas un motif suffisant pour le condamner ; que, d'autre part, même si le défendeur

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qui ne l'auraient pas été verbalement de la date des audiences ultérieures ; que, selon le jugement attaqué rendu en dernier ressort, les parties avaient été invitées par lettres recommandées à comparaitre

en qualité de juge unique" ; alors, d'autre part, que le jugement attaqué ne constate pas l'impossibilité de siéger avec la composition prévue à l'article L. 142-4 du Code de la sécurité sociale ;

Z..., le juge d'un tribunal d'instance, après avoir fait convoquer les parties à une audience à laquelle seul M.

[G] [Z] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 8e section, en date du 14 novembre 2025, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'association

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le onze septembre deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

"invoque en sa faveur les prix de vente équivalents ou très comparables pratiqués dans les diverses boutiques vendant, tant à Paris qu'en province, des articles en cuir ou peau de la marque Y...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept novembre deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur

favorable que celui mis en oeuvre en application du protocole d'accord du 10 février 1975, modifié par celui du 28 mai 1982 ; Attendu que l'Union syndicale fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Paris

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d'assises de Paris, spécialement composée, sous l'accusation de non-dénonciation de crime terroriste.

la société Comparadise groupe.

et leurs avocats sont admis à produire au plus tard la veille de l'audience des mémoires qu'ils communiquent au ministère public et aux autres parties ne font pas obstacle à ce que celui qui comparaît