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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10272

Cassation

22 mars 2016

22 mars 2016

____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Vir véhicules, société par

Source officielle
CC

cr

6079a8639ba5988459c4d0cd

Cassation

14 juin 1995

14 juin 1995

Georgina, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Clare et Caroline, Z... Ivy, veuve Y..., Y... Evelyne, épouse A..., Y...

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100777

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2018:C300288

Cassation

22 mars 2018

22 mars 2018

CHAUVIN, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° U 16-23.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR

Source officielle
CC

civ3

Donne acte à M. F... R... de sa reprise d'instancec/Mme K

ECLI:FR:CCASS:2019:C300144

Cassation

21 février 2019

21 février 2019

CHAUVIN, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° M 17-25.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02181

Cassation

13 novembre 2019

13 novembre 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100903

Cassation

13 juillet 2016

13 juillet 2016

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR02139

Cassation

12 avril 2016

12 avril 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO10104

Cassation

8 février 2023

8 février 2023

Décision n° 10104 F Pourvoi n° F 21-20.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2020:CR01429

Cassation

2 septembre 2020

2 septembre 2020

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C210640

Cassation

27 septembre 2018

27 septembre 2018

R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100845

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00397

Cassation

19 février 2014

19 février 2014

B 21-1, indice 10 ; Qu'à la lecture des pièces produites par RADIO FRANCE, Monsieur X...a été promu au niveau de qualification B 15, au choix, avec indice 7, le 1er janvier 1995,- a été promu au niveau

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02318

Cassation

31 octobre 2012

31 octobre 2012

obtenu son diplôme d'aide médico-psychologie et sa promotion subséquente au coefficient 351 en juillet 2009 ce qui confirme un niveau de compétence qu'elle n'a pu atteindre qu'au fil du temps, à la faveur

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110307

Cassation

8 avril 2021

8 avril 2021

É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ Mme

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2017:C300506

Cassation

27 avril 2017

27 avril 2017

CHAUVIN, président Arrêt n° 506 FS-D Pourvoi n° B 16-10.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2011:C100177

Cassation

17 février 2011

17 février 2011

été retrouvée au niveau de cette partie terminale de la piste, en contrebas, dans le lit du torrent du Fréjus, à l'entrée de la buse, et qu'il s'agit d'une partie abrupte, bordée de rochers non recouverts

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05342

Cassation

2 novembre 2016

2 novembre 2016

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02652

Cassation

15 décembre 2011

15 décembre 2011

a été muté dans la filière des agents de conduite des locomotives avec la qualification TA, niveau de rémunération 1, position 5, qui lui a été accordée en juillet 2003 ; que, le 1er août 2003, il a été

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR03383

Cassation

9 janvier 2019

9 janvier 2019

SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

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