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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10272
22 mars 2016
____ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Vir véhicules, société par
cr
6079a8639ba5988459c4d0cd
14 juin 1995
Georgina, veuve Y..., agissant tant en son nom personnel qu'au nom de ses enfants mineurs Clare et Caroline, Z... Ivy, veuve Y..., Y... Evelyne, épouse A..., Y...
civ1
ECLI:FR:CCASS:2016:C100777
29 juin 2016
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé
civ3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300288
22 mars 2018
CHAUVIN, président Arrêt n° 288 F-D Pourvoi n° U 16-23.472 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR
Donne acte à M. F... R... de sa reprise d'instancec/Mme K
ECLI:FR:CCASS:2019:C300144
21 février 2019
CHAUVIN, président Arrêt n° 144 F-D Pourvoi n° M 17-25.677 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ____________________
ECLI:FR:CCASS:2019:CR02181
13 novembre 2019
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2016:C100903
13 juillet 2016
ECLI:FR:CCASS:2016:CR02139
12 avril 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2023:SO10104
8 février 2023
Décision n° 10104 F Pourvoi n° F 21-20.444 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION
ECLI:FR:CCASS:2020:CR01429
2 septembre 2020
SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210640
27 septembre 2018
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu
ECLI:FR:CCASS:2017:C100845
5 juillet 2017
N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi
ECLI:FR:CCASS:2014:SO00397
19 février 2014
B 21-1, indice 10 ; Qu'à la lecture des pièces produites par RADIO FRANCE, Monsieur X...a été promu au niveau de qualification B 15, au choix, avec indice 7, le 1er janvier 1995,- a été promu au niveau
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02318
31 octobre 2012
obtenu son diplôme d'aide médico-psychologie et sa promotion subséquente au coefficient 351 en juillet 2009 ce qui confirme un niveau de compétence qu'elle n'a pu atteindre qu'au fil du temps, à la faveur
ECLI:FR:CCASS:2021:C110307
8 avril 2021
É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, DU 8 AVRIL 2021 1°/ Mme
ECLI:FR:CCASS:2017:C300506
27 avril 2017
CHAUVIN, président Arrêt n° 506 FS-D Pourvoi n° B 16-10.691 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________________
ECLI:FR:CCASS:2011:C100177
17 février 2011
été retrouvée au niveau de cette partie terminale de la piste, en contrebas, dans le lit du torrent du Fréjus, à l'entrée de la buse, et qu'il s'agit d'une partie abrupte, bordée de rochers non recouverts
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05342
2 novembre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE
ECLI:FR:CCASS:2011:SO02652
15 décembre 2011
a été muté dans la filière des agents de conduite des locomotives avec la qualification TA, niveau de rémunération 1, position 5, qui lui a été accordée en juillet 2003 ; que, le 1er août 2003, il a été
ECLI:FR:CCASS:2019:CR03383
9 janvier 2019
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