civile du département de la Vendée ; "aux motifs que, si le principe même de la recevabilité de la constitution de partie civile d'une collectivité territoriale, personne morale de droit public, n'est

[K] [J], partie civile, a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Paris, 7e section, en date du 30 mars 2023, qui, dans la procédure suivie, sur sa plainte,

Georges, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de PARIS, 2ème section, en date du 20 mai 2003, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne

ans, dont elle avait la charge ; que les juges du premier degré l'ont renvoyée des fins de la poursuite ; que les parties civiles et le procureur de la République ont relevé appel de cette décision ;

; en l'espèce, aucune personne n'a été témoin, tant au domicile qu'à la maison de retraite, d'une remise de fonds par Charles X... à Guillaumette Z..., aucun double d'un bordereau de retrait n'a été découvert

Molins, procureur général, ont été mis à la disposition des parties.

leur plainte avec constitution de partie civile contre personne non dénommée pour abus de faiblesse ; Vu l'article 575, alinéa 2, 1 du Code de procédure pénale ; Vu le mémoire produit commun aux

B..., salarié de cette société, à partir des comptes de messagerie personnelle que les intéressés détenaient sur le site internet Facebook ; que M.

X... sa renonciation à la reprise de ses locaux et lui proposait seulement de reprendre le personnel de la concession Mitsubishi ; que soutenant que la rupture des pourparlers avait été abusive et leur

[D] [B] et Mme [X] [K] ont été identifiés comme ayant pris part aux faits ; cette dernière a reconnu qu'elle avait bien le portrait en sa possession, qui n'a pas été retrouvé à son domicile lors d'une

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix janvier deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

affectées les personnes qui ont été placées par les associations en cause ; qu'il faut conclure, en définitive, que ni l'association Pithiverais Emploi, ni l'association Giennois Emploi n'ont méconnu

destinée à assurer sa représentation, soit 30 000 francs est approuvée par l'intéressé et que l'autre partie, soit 2 970 000 francs est proportionnée à la situation de fortune personnelle de ce dernier

[R] en grand uniforme de sa fonction ne laisse aucun doute sur sa qualité de personne dépositaire de l'autorité publique ; qu'iI est vain de dire que la menace n'a pas été adressée directement à M.

poursuivi pour homicide involontaire commis sur la personne de Marguerite X... et contravention de blessures involontaires commises sur la personne d'André X..., puis à l'initiative de leurs ayants droit

de cette mesure, ce magistrat tient de l'article 63, alinéa 3, du Code de procédure pénale la faculté de faire déférer la personne contre laquelle ont été recueillis, comme en l'espèce, des éléments de

Des mémoires ampliatif, personnel et en défense ont été produits. Sur le rapport de M. Lavielle, conseiller, les observations de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de M. T...

Elisabeth, partie civile, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AMIENS, en date du 4 février 2005, qui, dans l'information suivie, sur sa plainte, contre personne non dénommée

Y..., ces salaires lui avaient été versés en octobre 2014 et en constatant, d'autre part, que M.

S..., mis en examen des chefs de viols ou agressions sexuelles sur les personnes de Mmes X..., K... et I..., ainsi que de harcèlement sexuel à l'encontre de ces mêmes personnes, a bénéficié d'une décision