à celui versé aux organismes d'assurance et pour avoir fait prendre en charge par le Cosat des dépenses étrangères à son objet ; En cet état : Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Michel

aux transports réalisés par le véhicule automobile immatriculé [...] non déclaré auprès de l'Agence régionale de santé ou de la Caisse primaire d'assurance maladie et par deux membres du personnel naviguant

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE du SUD-EST, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône),

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est à Marseille (5e) (Bouches-du-Rhône

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) Rhône-Alpes, dont le siège est .

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DES HAUTS-DE-SEINE, dont le siège est à Nanterre (Hauts-de-Seine),

de l'Epée, 33000 Bordeaux, en cassation d'un arrêt rendu le 15 juin 1994 par la cour d'appel de Bordeaux (chambre sociale), au profit : 1°/ de la Caisse maladie régionale d'Aquitaine, dont le siège

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Foussard et Froger, avocat aux Conseils, pour la Caisse de prévoyance et de retraite du personnel de la SNCF et la caisse primaire d'assurance maladie

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par : 1°/ la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Nord Est, dont le siège est à Nancy (Meurthe-et-Moselle

Baille, demeurant ..., défendeur à la cassation ; En présence : 1 / de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) des Bouches-du-Rhône, dont le siège est ..., 2 / de la Direction régionale

était mis ; qu'à cet égard, la loi du 19 janvier 1995 qui est venue autoriser l'affectation de personnel aux groupes d'élus dans des conditions précises, exclut toute contrôle de l'activité de ce personnel

GENERALE, QUI A SON SIEGE SOCIAL A PARIS, A SAISI LE 3 NOVEMBRE 1966 LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE RHONE-ALPES POUR CONTESTER L'APPLICATION DU MONTANT DE CE TAUX AU PERSONNEL TRAVAILLANT DANS

DE CHAQUE CAISSE PRIMAIRE, LE SERVICE DE MENDE ETANT RATTACHE AU DEPARTEMENT DU GARD", D'AVOIR AINSI STATUE SANS QUE LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE EUT ETE ATTRAITE EN LA CAUSE, ALORS QU'ELLE

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège social est ...

l'intéressé ne peuvent qu'être imputées au compte spécial, ce que la caisse régionale a décidé de faire au demeurant par sa décision du 27 mai 2008 ; que la caisse primaire d'assurance-maladie estime

Attendu qu'un protocole d'accord avait été conclu le 8 janvier 1971 entre le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie des Alpes-maritimes et les Syndicats du personnel sur la notation et l'avancement

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois formés par la Caisse régionale d'assurance maladie du Sud-Est, dont le siège est ... (5e

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE du SUD-EST, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône),

), au profit de la Caisse régionale d'assurance maladie (CRAM) du Centre, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation : En présence : 1 / de la Direction régionale des affaires sanitaires

l'intéressé ne peuvent qu'être imputées au compte spécial, ce que la caisse régionale a décidé de faire au demeurant par sa décision du 27 mars 2008 ; que la caisse primaire d'assurance-maladie estime