SIMPLE EXERCICE DE LA LEGITIME DEFENSE DE L'AUTOMOBILISTE LUI-MEME AGRESSE ET AUTORISE A TENTER DE SE DEGAGER CE QU'IL A FAIT AVEC PRUDENCE PUISQU'IL N'A HEURTE PERSONNE; ENFIN L'EXHIBITION D'UN PISTOLET

QU'UN TEL OBJET QUI NE PEUT AVOIR POUR OBJET D'OCCASIONNER UN PREJUDICE CORPOREL QUELCONQUE, N'ENTRE PAS DANS LA CATEGORIE DES ARMES DEFINIES A L'ARTICLE 102 SUSVISE ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE PISTOLET

discussion s'est ouverte entre Y... et Z... qui se trouvait chez sa fille et que ce dernier, ne l'estimant plus en sécurité, s'est mis en devoir de téléphoner à la gendarmerie et s'est saisi de son pistolet

R... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions. 8.M. J...

M... 60 000 cachets d'ecstasy ainsi que, dans un garage, 12 kilogrammes de résine de cannabis, 4 pistolets automatiques et des munitions. 8. M. I...

l'arrêt attaqué a violé les textes susvisés" ; Attendu que, selon les énonciations de l'arrêt attaqué, Patrick X... aurait commis les crimes qui lui sont reprochés en menaçant ses victimes d'un pistolet

X..., élève d'un lycée d'enseignement technique a blessé à l'oeil gauche un de ses camarades, en tirant sur lui avec un pistolet projetant un gaz lacrymogène, tandis que les deux jeunes gens attendaient

, que, le 22 février 1984, Carlos Y..., salarié de la société X..., a été victime d'un accident mortel du travail au moment où il procédait à la vérification d'une gaine téléphonique au moyen d'un pistolet

Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; " en ce qu'en ce qu'il a déclaré X... coupable de vol d'un moteur de camionnette, d'un turbo compresseur, d'un pistolet

COUPABLE D'AVOIR SCIEMMENT RECELE UN PISTOLET HERSTAL DE CALIBRE 7, 65 MM, ARME DE LA 1RE CATEGORIE, FRAUDULEUSEMENT SOUSTRAITE AU PREJUDICE DE Z..., ET APRES EN AVOIR DELIBERE CONFORMEMENT A LA LOI, ONT

. ; que, par ailleurs, l'explication du prévenu selon laquelle il avait quitté son appartement équipé de son pistolet mitrailleur, arme illégalement détenue ainsi que ses munitions, pour faire face à un

la chambre d'accusation relève que l'inculpé se serait fait remettre par un préposé de la Banque Nationale de Paris à Clermont-Ferrand, les sommes en espèce déposées en caisse, en le menaçant d'un pistolet

La perquisition au domicile de J... a permis de découvrir 1 900 euros, une plaquette de cannabis, 16 grammes de cocaïne, un pistolet 7,65 mm, une carabine, une compteuse à billets et les clés du véhicule

A... sur le garde main du fusil à pompe et sur la queue de détente du pistolet automatique découverts sur les lieux des faits, en mélange avec celui de M. K.... M.

loi ; Sur le moyen unique : Attendu que le 20 mars 1970, Mme X..., salariée de la Société de distribution radio télévision et matériel ménager (SDRM) a été blessée par une agrafe projetée par un pistolet

A SAINT-OUEN LORSQU'UN AUTRE CLIENT A QUI LE MARI DE L'EXPLOITANT AVAIT ACCEPTE DE CONFIER UN PISTOLET D'ALARME POUR FAIRE DES PLAISANTERIES DANS LE CAFE, A TIRE AU VISAGE DE STEMPER, EN MANIERE DE JEU

brigadier-chef A...pour contraindre les collègues de celui-ci à l'inaction et permettre la commission du vol ainsi que sa fuite et celle de ses comparses, en lui appliquant sur le cou le canon de son pistolet

détention d'arme ; "aux motifs que Jean-Claude B... était interpelé le 11 janvier 1989 ; qu'au cours de la perquisition il était découvert des documents relatifs au Bistrot et au Bistrot Aixois, un pistolet

société Arcoba, 4°/ à la société Idex énergies, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société ISS énergies, elle-même venue aux droits de la société Miège et Piollet

semi-automatique Libia de calibre 6,35 mm avec trois cartouches correspondantes, un pistolet semi-automatique CZ 97B de calibre 11,43 mm avec 54 cartouches correspondantes, un pistolet mitrailleur Scorpion