Le moyen reproche à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté la demande d'audition de témoins régulièrement cités et présents, formée par Mme [I], alors « qu'en retenant qu'il n'y a pas lieu d'entendre les trois

, et s'il n'est pas établi qu'il ait eu connaissance de cette citation, la décision, au cas de non- comparution du prévenu, est rendue par défaut ; que la validité de la citation régulièrement délivrée

Le moyen critique le jugement attaqué en ce qu'il a condamné le prévenu par une décision qualifiée de contradictoire à signifier, alors que l'intéressé n'avait pas été régulièrement cité à l'audience.

cité et dénoncé est acquis aux débats et doit être entendu ; que dès lors, en lisant le rapport d'un expert régulièrement cité et dénoncé mais non comparant, en vertu de son pouvoir discrétionnaire, sans

bien que régulièrement cités et statue contradictoirement à leur égard en application de l'article 410 du code de procédure pénale ; Mais attendu qu'en s'abstenant de se prononcer sur la validité de

en l'absence du prévenu ; " alors que, d'une part, il résulte de l'article 410 du Code de procédure pénale que le prévenu cité à personne, qui ne comparaît pas mais fournit une excuse, ne peut être

à l'arrêt du 10 mars 1993 de la cour d'appel de Montpellier, ensemble décide que ledit arrêt sortira son plein et entier effet ; "au motif central que le prévenu n'a pas comparu bien que régulièrement

des témoins régulièrement cités par les parties ; "qu'en l'espèce, il ne résulte pas des mentions du jugement dit 19 octobre 1999 que les témoins Michel et Bernard Y... aient été cités et entendus

, les tribunaux, les juges ici ont veillé à ce que la procédure soit contradictoire, et non seulement ils ont été convenablement cités, mais nous avons nous même pris la précaution de les faire citer au

X... n'ayant été ni présent, ni représenté, le présent arrêt sera contradictoire à son égard mais devra lui être signifié ; qu'en l'absence de ce prévenu, il n'a pas été possible de lui faire préciser

a été régulièrement cité à personne ; que la cour d'appel n'ayant pas constaté que le prévenu avait été régulièrement cité à personne, elle n'a pas mis la Cour de Cassation en mesure d'exercer son contrôle

Y... ne comparaît pas bien que régulièrement cité à sa personne ; qu'en cours de délibéré le prévenu a adressé une demande de réouverture des débats en invoquant une erreur de sa part sur la date de l'audience

; que l'arrêt attaqué mentionne que le prévenu a été cité devant la cour d'appel par exploit d'huissier, l'accusé de réception n'ayant pas été réclamé ; que la cour d'appel indique par ailleurs que la

citer le prévenu à son adresse déclarée, la cour d'appel a violé les articles 503-1 et 558 du code de procédure pénale. » Réponse de la Cour Vu les articles 503-1 et 558 du code de procédure pénale

ne comparaît pas bien que régulièrement cité à sa personne" (arrêt p. 2, alinéa 6), et que "la prévenue a eu personnellement connaissance de la citation dont elle a adressé copie à M. le procureur général

du 31 octobre 2017 où étaient présents dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

présent à l'audience, a eu la parole en dernier " ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que le demandeur, ayant fait opposition à un arrêt du défaut en date du 22 octobre 1999, ne s'est pas présenté

en application de l'article 410, en se contentant de constater que X... avait été régulièrement cité le 13 août 1985, et avait eu connaissance de la citation le 19 août 1985" (cf. arrêt attaqué, p. 4,

dans la formation prévue à l'article 567-1-1 du code de procédure pénale : M.

où elle mentionne en particulier le domicile réel de la partie civile et l'adresse du prévenu, lequel a, d'ailleurs, été cité à sa personne ; qu'il convient en outre d'observer que c'est cet acte qui