de trajet, prime de site, prime de panier et prime de fin d'année) aux salariés affectés sur le site du CEA de Cadarache ; sur la prime de fin d'année ; la prime de fin d'année n'est réclamée par [l'exposant

mesure de publication, et a constaté l'extinction de l'action publique en ce qui concerne les contraventions aux règles d'étiquetage; Vu le mémoire produit ; Sur le premier moyen de cassation pris

[D] [Z], liquidateur, domicilié [Adresse 3], 2°/ à la société Union phocéenne d'acconage (UPA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 16], prise en la personne de M.

X..., demeurant à Rousson, Salindres (Gard), 2°/ de M. Mathieu A..., pris tant en son nom personnel qu'en sa qualité de cogérant de la société à responsabilité limitée E.

K... en paiement au titre de la prime de salissure, l'arrêt rendu le 5 janvier 2017, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les parties dans

Côté Port ne contestait pas le défaut de restitution d'un porte-manteau, d'un tirage à bière trois colonnes, d'un lot de pichets, un bain-marie quatre bacs, d'un ventilateur et d'un lot de moutarde, salière

que la caution en paiement d'une certaine somme au titre d'arriérés de loyers et de frais de remise en état des lieux ; Sur le premier moyen : Attendu que le bailleur fait grief à l'arrêt d'avoir dit

Z... : CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il dit que la société DD...

suivie sur sa plainte contre personne non dénommée du chef de vol, a confirmé l'ordonnance de non-lieu rendue par le juge d'instruction ; Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris

d'Aix-en-Provence (18e chambre B), dans le litige l'opposant : 1°/ à la Société moderne de transbordements (Somotrans), société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 3], prise

Y..., régulièrement visées par le greffier, que dès avant la prise d'acte de la rupture du contrat de travail, M.

. ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 2 avril 2012), que, par acte sous seing privé du 30 juillet 2004, la société civile immobilière Sans soucis (la SCI) a vendu une villa, à l'exclusion du rez-de-chaussée

qui répondent à la spécificité de certains postes, telle la prime de morgue ou la prime de salissure pour des postes particulièrement exposés, ou des primes de panier dans certaines situations ; qu'or

G..., domiciliée [...] , prise en qualité d'ayant droit d'ange G..., décédé, 8°/ M. Q... O..., domicilié [...] , 9°/ M. N... I..., domicilié [...] , 10°/ M. T...

« Sur la demande en nullité du redressement pour recours illicite à l'échantillonnage et à l'extrapolation : Attendu que pour s'opposer à la demande de nullité qui lui était présentée, le Tribunal a pris

des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le premier moyen de cassation, pris

des opérations de visite et de saisie de documents en vue de rechercher la preuve d'une fraude fiscale ; Vu les mémoires produits, en demande et en défense ; Sur le moyen unique de cassation, pris

Sur le moyen unique, pris en sa quatrième branche, du pourvoi principal Enoncé du moyen 11.

. ; Dit que sur les diligences du procureur général près la Cour de cassation, le présent arrêt sera transmis pour être transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt partiellement cassé ; Ainsi fait

[W] [B], en qualité de liquidateur, domicilié [Adresse 5], 2°/ à la société Union phocéenne d'acconage (UPA), société anonyme, dont le siège est [Adresse 15], prise en la personne de M.