180 et des parcelles voisines, issues de la division d'un lot, autorisée par arrêté préfectoral, la cour d'appel a retenu, sans dénaturation, que ces actes mentionnaient uniquement au bénéfice des propriétaires

/G... ont acquis au sein de la copropriété le Prabert, les lots 6, 7 et 8 qui sont riverains du chemin litigieux ; qu'ils sont donc propriétaires riverains et ont, ainsi, qualité et intérêt à agir ; qu'il

fait grief à l'arrêt attaqué, (Chambéry, 2 mai 1995), de dire que la parcelle, sise en bordure de lac, appartenant à Mme Z..., est enclavée, alors, selon le moyen, "d'une part, que l'opposition des propriétaires

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND QUE JACQUES X..., PROPRIETAIRE D'UN TERRAIN A AUREILHAN, SOUTENANT QU'UN PROPRIETAIRE VOISIN, HAURIE, OU SES AUTEURS

Ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires riverains, chacun en droit soi, mais l'usage en est commun à tous les intéressés.

SUR LE MOYEN UNIQUE PRIS EN SES DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE, SE PREVALANT DU CARACTERE DE CHEMIN D'EXPLOITATION D'UNE VOIE DONT UNE PARCELLE LUI APPARTENANT EST RIVERAINE, ALLIAUD A ASSIGNE FRATTESI

Sur le moyen unique : Vu les articles L. 162-1, L. 162-3 et L. 162-4 du code rural ; Attendu que les chemins et sentiers d'exploitation sont, en l'absence de titres, présumés appartenir aux propriétaires

qu'elle borne ou qu'elle longe" ; qu'ainsi, elle ne pouvait, sans violer les articles 544 et 1134 du Code civil, prendre l'assiette du passage, qu'elle analysait comme une indivision perpétuelle entre propriétaires

X... ne justifiait pas que ses auteurs étaient propriétaires en 1941 des fonds restants, jouxtant le nouveau lit de la rivière, que les éléments d'appréciation recueillis permettaient de conclure que M

CONTREDISANT ; MAIS ATTENDU QUE L'ARTICLE 4 DE L'ORDONNANCE N° 59-115 DU 7 JANVIER 1959, RELATIVE AU CLASSEMENT, A L'OUVERTURE, AU REDRESSEMENT DES VOIES COMMUNALES, DISPOSE QUE LE DROIT DES PROPRIETAIRES

spécialiste du drainage, qui avait réalisé des travaux de drainage d'une parcelle, pour le compte de la commune de Chassy, sans que le recalibrage du fossé ait pu avoir lieu et sans que l'autorisation du propriétaire

X..., propriétaire d'une parcelle de terrain riveraine de l'Hérault a procédé à l'installation de barrages sur ce cours d'eau ; qu'invoquant l'existence de troubles manifestement illicites constituant

le chemin d'exploitation longeant le confront est des parcelles 54, 55 et dans les deux mois de la signification du jugement, Aux motifs que les époux X..., propriétaires de parcelles riveraines du chemin

SAURAIT DONC EXCIPER D'UN DROIT DE PECHE PERSONNEL ; ATTENDU QU'IL A ETE AINSI STATUE A BON DROIT ; QU'IL RESULTE EN EFFET DES DISPOSITIONS COMBINEES DES ARTICLES 403 ET 407 DU CODE RURAL QUE LE PROPRIETAIRE

conclusions la qualification de chemin d'exploitation concernant la voie d'accès à leur propriété, que la nature de ce chemin résultait de ce qu'il servait exclusivement à la desserte des propriétés riveraines

Mickaël A..., ès qualités ; PREMIER MOYEN DE CASSATION : Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir rejeté en l'état la demande d'indemnisation des propriétaires riverains Alain B..., Monique X..., Régina

, sauf accord des différents propriétaires riverains ; enfin la seule disparition matérielle du chemin ne saurait suffire à priver les propriétaires en ayant été riverains des droits qui leur sont conférés

par avance que la fermeture prématurée du passage à niveau constituerait un trouble à la possession de la société Chèze " ; Mais attendu que l'action possessoire ne peut être exercée par les propriétaires

chemins et sentiers d'exploitation sont ceux qui servent exclusivement à la communication entre divers fonds, ou à leur exploitation ; qu'ils sont, en l'absence de titre, présumés appartenir aux propriétaires

ET ORDONNE LA DEMOLITION DU MUR LITIGIEUX, ALORS QUE L'ARTICLE 668 DU CODE CIVIL AUTORISE LE PROPRIETAIRE D'UNE HAIE A LA REMPLACER PAR UN MUR A CONDITION QUE CELUI-CI SOIT CONSTRUIT A LA LIMITE DE SA