DEPUIS LE 22 OCTOBRE 1973, ET REMUNERE PAR UN SALAIRE FIXE AUGMENTE D'UN POURCENTAGE SUR LE CHIFFRE D'AFFAIRE GLOBAL DE LA SOCIETE, A ETE LICENCIE AVEC INDEMNITES DE PREAVIS ET DE LICENCIEMENT LE 5 SEPTEMBRE

d'affaires, puis 4 points sur 1/2 chiffre d'affaires, soit à un taux de 2 % sur le chiffre d'affaires, de septembre 1977 à janvier 1981, de sorte que manque de base légale au regard des articles 1134

des autres catégories de salariés se répercute dans le même pourcentage sur les rémunérations des cadres de cet établissement, à l'exception des participations au chiffre d'affaires et au bénéfice ;

La rémunération évoluera en fonction du chiffre d'affaires effectivement réalisé par B.T.P. grâce aux commandes de Produits intervenues en application de la présente convention (ci-après le « chiffre d'affaires

1977 de 6 à 4 % du chiffre d'affaires ; Attendu que M.

, des commissions calculées en fonction d'un certain pourcentage du chiffre d'affaires ; que le salarié a été licencié pour motif économique, le 22 novembre 1999 ; que M.

C..., engagé en juillet 2007 et bénéficiant d'une rémunération fixe a participé à la répartition du pourcentage de chiffre d'affaires, alors qu'il ne bénéficie d'aucun point de répartition ; que d'autres

de la société PLD correspondant à pourcentage compris entre 3,5 et 5,5 sur le chiffre d'affaires réalisé par la société AMDC, l'équilibre financier du contrat conclu le 24 mai 2006 entre les sociétés

ETAIT CONSTITUEE D'UN FIXE MENSUEL ET D'UN POURCENTAGE; ATTENDU QU'ELLE FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE DE L'AVOIR CONDAMNEE A PAYER A L'INTERESSE UN COMPLEMENT D'INDEMNITE DE CONGES PAYES DEPUIS 1967

X... percevait des commissions sur le chiffre d'affaires de trois départements, à l'exception du département grand public; qu'estimant qu'il aurait dû percevoir des commissions sur le chiffre d'affaires

d'affaire réalisé ; que promue "directrice de La Villa et responsable générale des magasins", sa commission a été fixée, par avenant du 10 février 1998, à 2 % du chiffre d'affaires net encaissé de La

de chiffre d'affaires prétendument réalisé par la société Electronique occitane avec SFR en faisant valoir qu'il convenait de retenir le pourcentage, bien moindre, correspondant au chiffre d'affaires

[O] et [J] au chiffre d'affaires qu'ils avaient généré".

différents pourcentages sur divers éléments du chiffre d'affaires avec versement d'un salaire fixe mensuel appelé "tirage" déterminé périodiquement, en accord avec la direction, chaque fin de semestre

SOCIETE VETEMENTS CONCHON QUINETTE COVETT, LICENCIE EN AVRIL 1976 APRES AVOIR REFUSE DE PRENDRE LA DIRECTION DE LA SUCCURSALE DE MONTAUBAN, AU MOTIF QUE L'ENTREPRISE NE LUI AVAIT PAS OFFERT UNE REMUNERATION

de Georges X... augmentée au 1er juillet 2007 comme prévu par la convention collective de l'agriculture et portée à 4 863,96 euros plus 1,5% du chiffre d'affaires et avait décidé que la rémunération de

rémunération fixe, soit 450 euros mensuels ; que la société Soria Finance justifie que la rémunération variable de Monsieur X... était calculée en pourcentage du chiffre d'affaires réalisé par celui-ci

d'un tiers du chiffre d'affaires seulement ; qu'en affirmant que chaque associé était censé réaliser un chiffre d'affaires correspondant au pourcentage du résultat auquel il a droit, pour en déduire que

Dans le contrat de travail il est prévu à l'article "rémunération" un salaire brut mensuel de 2200 euros auquel s'ajoute une prime en fonction du chiffre d'affaires réalisé sur son secteur géographique

d'affaires n'est pas conforme aux dispositions de l'ordonnance du 21 octobre 1986 dès lors que la prise en compte de ce chiffre d'affaires uniquement lorsqu'elle est positive ne constitue pas un correctif