[T] a été blessé dans un accident de la circulation impliquant un bus de ramassage scolaire. 2. M.

, la Cour observe, tout d'abord, que : 1 ) elle n'est saisie que du second épisode - l'interpellation, après l'accident dont Olivier Y... a été l'auteur en perdant le contrôle de son véhicule -, le premier

stages internes à l'entreprise ou extérieurs, spécialement par le suivi d'un stage le 6 avril 1988 concernant la technique correspondant au travail qu'Antoine X... effectuait lors de la survenue de l'accident

du dommage de la moitié ; " alors qu'il résultait des témoignages non contestés versés aux débats, que Z... avait effectué sa manoeuvre de demi-tour juste devant le véhicule de M.

pu être établi à l'encontre du prévenu, n'a pas légalement justifié sa décision ; " et alors qu'en considérant que le véhicule vendu à Moktar Y... par François X... comme un véhicule accidenté puis

E..., qu'il n'y avait pas eu de réparations et que la voiture était une épave ; " alors que la cour d'appel ne pouvait sans contradiction placer l'acquisition par le demandeur du véhicule accidenté en

ne prouve rien, puisqu'en effet d'une part la carrosserie porte de multiples traces, d'autre part les témoins n'ont pas interpellé Eugénie Y... et se sont contentés de relever le numéro du véhicule ;

de son préjudice ; "aux motifs que, saisie par l'appel, limité aux seules réparations civiles, de Gilles X..., la Cour de céans ne saurait, sans se mettre en contradiction avec ce qui a été relevé

Z..., passager transporté dans un véhicule de M.

[E] a été victime d'un accident de la circulation alors que, circulant à vélo, il a été heurté par le véhicule conduit par Mme [O], assuré auprès de la société MMA Iard assurances mutuelles (la société

sont indéterminées et qu'il conviendrait d'ordonner une expertise pour analyser le disque chronotachygraphe et dire si la semi-remorque a pu effectivement déraper sur la chaussée ; que les témoignages

a été relevé au lieu de l'accident une importante couche de gravillon, en revanche aucun élément probant ne permet de remettre en cause les déclarations des divers mis en examen ; en effet, aucune mesure

[K] à payer à Mme [L] [H] agissant en son nom personnel, la somme de 255 360,86 euros en réparation de son préjudice économique directement imputable au décès accidentel de [I] [M] et a déclaré le jugement

à laquelle il s'était prononcé, la cour d'appel a méconnu le principe de la réparation intégrale ensemble l'article 1382 devenu 1240 du code civil. » Réponse de la Cour Vu le principe de la réparation

Georges Z..., 3 ) du Fonds de garantie accidents, dont le siège social est ...

correspondait à la largeur de la machine et que la visibilité était très mauvaise lors de l'accident, tout en constatant que l'outil de coupe, de 3 mètres de large replié, était en position haute, que

[V] était bien fondé à solliciter auprès de la société Covea fleet la réparation intégrale des conséquences dommageables de l'accident. 3. Le 12 novembre 2015, M.

déclaré, et évaluer le coût de la remise en état, impliquait nécessairement l'examen en l'état du véhicule accidenté; que, en se bornant à énoncer, sans mieux s'en expliquer, que le document ne constatait

, confirme que la moto circulait " assez vite " ; le jeune Gary D... a pour sa part évalué la vitesse de la victime, qu'il a croisée quelques instances avant l'accident, à plus de 50 km à l'heure ; en

au 1er mars 1988, garantissant les véhicules personnels de ses préposés lorsque ceux-ci sont en mission, contrat par lequel il s'engageait notamment à remettre à l'assureur un état mensuel des notes de