X... fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande d'annulation de la résolution n° 8 de l'assemblée générale du 7 octobre 1992 et de le condamner à déposer le garde corps installé sur la terrasse,

X... sera débouté de sa demande de résolution de la vente ; que A... M... sera condamné à payer à D...

d'un plan de redressement fondée sur l'inexécution, par le débiteur, de ses engagements, après avoir constaté que ceux-ci ont été respectés, et, de l'autre, une décision qui prononce la résolution du

de démolition et de reconstruction, alors « que la résolution du contrat replace les parties en l'état qui était le leur avant le contrat, comme s'il n'avait pas existé ; qu'ayant prononcé la résolution

syndic et la résolution n° 7 la désignation du syndic Laforêt. 11.

néanmoins une sentence arbitrale, la cour d'appel a violé l'article 1134 du Code civil et l'article 1494 du nouveau Code de procédure civile ; alors enfin, qu'en toute hypothèse, une résolution des

X..., la somme de 274 792,68 francs, alors, selon les moyens : 1 / que la résolution de la vente a pour effet de faire recouvrer au vendeur sa qualité de propriétaire ; que, lorsque le propriétaire

X..., copropriétaire, a fait assigner le syndicat des copropriétaires de la Résidence El Soula à Amélie-les-Bains (le syndicat) aux fins de voir annuler les résolutions n° 10 à 13 relatives à des travaux

contre-indication médicale à la pratique de la culture physique, qu'ainsi le contrat d'abonnement à des cours de gymnastique ne pouvait recevoir exécution, qu'en refusant cependant d'ordonner la résolution

le 6 février 1992, la société devant le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand afin d'obtenir l'annulation de la vente ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution

V... et imputant à l'état de délabrement de la structure, antérieur à la vente et connu des vendeurs, les désordres objet de la résolution de la vente ; qu'il en résultait que si M.

premier de chaque mois ; que les acquéreurs, outre des retards réitérés dans le paiement des arrérages, ayant cessé tout règlement à compter du 1er février 2002, les époux X... les ont assignés en résolution

de la vente de la Ferrari aux torts exclusifs de la société Sipromi, pour défaut de livraison, emportait nécessairement résolution à ses torts exclusifs du rachat de la Porsche, remise par M.

X... fait grief à l'arrêt de prononcer la résolution du contrat alors, selon le moyen, que le jugement par lequel le juge se contente de constater l'accord intervenu entre les parties et de leur en donner

Attendu que la SCI fait grief à l'arrêt de rejeter cette demande, alors, selon le moyen, que le syndic de copropriété doit tenir son pouvoir d'agir au nom du syndicat des copropriétaires d'une résolution

de la vente ; Attendu que la SDAA fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé la résolution de la vente du 23 octobre et de l'avoir condamnée à rembourser à la société GMK la somme 14 560,43 euros ainsi

Y... de demander, le 26 octobre 2001, la résolution judiciaire du contrat de travail aux torts de sa salariée emportait immédiatement la rupture de ce contrat , alors pourtant que celui-ci avait continué

Ouizille, commissaire à l'exécution du plan, alerté par certains créanciers du non-paiement à l'échéance du quatrième dividende, a saisi le tribunal en vue de la résolution du plan de redressement pour