AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Francia Y... née A..., agissant tant en son nom personnel

A... qui était son interlocuteur, l'a informé que la société Iris (non commercial abrégé de la société S.

grave depuis qu' elle a été rendue ; que la production de pièces postérieurement à l'ordonnance de clôture peut, selon la teneur de ces pièces, constituer une cause grave justifiant cette révocation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit juin deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

La révocation de telle ou telle ordonnance de clôture ne peut avoir pour effet d'ouvrir une voie de réformation de l'arrêt sur la recevabilité de l'action ou sur une prétendue mauvaise interprétation des

dénommée des chefs d'homicide involontaire et de blessures involontaires, a confirmé l'ordonnance de non lieu rendue par le juge d'instruction.

général près la cour d'appel de Paris, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de ladite cour d'appel, en date du 12 septembre 2013, qui a dit n'y avoir lieu à prolongation ni à révocation

de clôture a été rendue le 13 juin 2017 ; que par conclusions du 16 juin 2017, la SCI Jifa et Maître X... ont, notamment, sollicité la révocation de l'ordonnance de clôture ; qu'à l'audience du 20 juin

comme non justifiée, après examen au fond du droit et en tout état de cause, la prétention de l'adversaire.

rejetant la demande de révocation de l'ordonnance de clôture doit être motivée ; qu'en se bornant à affirmer que M.

R... en annulation de sa révocation par le décret du 25 janvier 1999 et d'avoir confirmé l'ordonnance entreprise pour le surplus, Aux motifs que M.

comme non justifiée, après examen au fond du droit et en tout état de cause, la prétention de l'adversaire.

référé sur cette demande, l'arrêt retient que tant qu'il n'a pas été statué, à l'occasion d'une instance pendante au fond devant un tribunal de commerce, sur la réalité et la gravité des motifs de la révocation

[M], de la fille de son épouse, Mme [C], née le 16 février 1983, et dit que l'adoptée porterait le nom de [M]. 2.

fin de non-recevoir tirée d'un défaut de qualité à défendre opposée par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-huit janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

K... d'une demande de révocation judiciaire de son frère U..., ce dernier ayant demandé reconventionnellement la révocation de S...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale d'Aquitaine du crédit maritime, dont le siège est ..., en

Rebecca faisait valoir dans ses conclusions d'appel que la demande de révocation de l'ordonnance de clôture faite par une lettre de l'avoué des consorts X... du 7 avril 2011, et non par conclusions, était

GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE