cotisations dues au titre du deuxième semestre 1999 et du troisième trimestre 2000, l'Organic francilienne (la caisse) lui a fait signifier, le 5 mai 2004, une contrainte pour le montant total de la dette

Sur le rapport de M.

Sur le rapport de M. Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de Mme D..., et l'avis de M.

Philippot, conseiller rapporteur, Mlle Fossereau, MM. Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Guerrini, Dupertuys, conseillers, M.

Bézard, président, Mme Clavery, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, conseiller, M.

desdites dettes ; qu'en estimant que la créance de M.

Y... a établi une reconnaissance de dette au profit de M.

Mollard, conseiller doyen faisant fonction de président, Mme Graff-Daudret, conseiller rapporteur, M.

Villien, conseiller rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Tricot, conseiller rapporteur, M. Badi, conseiller, Mme Piniot, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Lemontey, président, Mme Delaroche, conseiller rapporteur, M. Sargos, conseiller, M.

Sur le rapport de M. Wyon, conseiller, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mme J... B..., et les conclusions de M.

Sur le rapport de M. Ittah, conseiller référendaire, les observations de la SCP Zribi et Texier, avocat de la société John Deere, de la SARL Cabinet François Pinet, avocat de M.

Dumas, président, Mme Besançon, conseiller rapporteur, M. Tricot, conseiller, M.

Dumas, président, Mme Mouillard, conseiller référendaire rapporteur, M.

Dumas, président, Mme Aubert, conseiller rapporteur, M.

T... fait grief à l'arrêt d'ordonner le rapport à la succession de ses parents de l'avantage consistant dans le paiement par ces derniers, en leur qualité de cautions, de ses dettes au Crédit agricole,

caution alors, selon le moyen ; 1 ) que lorsque plusieurs personnes se sont rendues cautions d'un même débiteur, le montant total des condamnations mises à leur charge ne peut excéder celui des dettes

propre la finance de l'office dont il sera titulaire au jour de la célébration du mariage" ; qu'en énonçant que l'article 9 du contrat de mariage ne faisait qu'édicter une règle de contribution à la dette

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'Ircantec, et l'avis de M.