[N] plutôt qu'à la gendarmerie, le caractère laborieux de la communication entre M.

de l'expert que du rapport de M.

en réparation de son préjudice ; que celle-ci a appelé en garantie la société Colombus qui a appelé en garantie la société GMP ; que le tribunal a accueilli ces demandes ; que la société GMP a fait appel

L'expert a déposé son rapport. 6.

Bizot, conseiller rapporteur, M. Guerder, conseiller doyen, Mme Genevey, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

au réseau électrique ou du dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement.

Y... ; Attendu que le cessionnaire fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande en garantie et en responsabilité exercée à l'encontre de M.

Il apparaît donc que la vente est intervenue entre professionnels.

Defontaine, président, Mme Loreau, rapporteur, MM. Hatoux, Le Tallec, Peyrat, Bodevin, Plantard, Vigneron, conseillers, Mlle Dupieux, conseiller référendaire, M.

3°/ que dans son rapport d'expertise déposé le 16 avril 2009, M.

Les propriétaires ont assigné en garantie le promoteur et le notaire. 5.

qu'elle soit définitive demeurant entre les fonds, selon les termes dudit rapport », quand cette circonstance tirée de ce que, postérieurement à la vente, la consistance de la chose vendue aurait été

Marcus, conseiller rapporteur, M. Rémery, conseiller doyen, M. Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Chapron, conseiller référendaire rapporteur, MM. Douvreleur, Capoulade, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M.

entre les autres pour faire croire à une chronologie des ventes permettant de faire jouer la garantie, ce qui rend sa falsification vraisemblable et lui fait perdre sa valeur probante de la réalité, à

au réseau électrique ou du dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement.

au réseau électrique ou du dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement.

au réseau électrique ou du dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement.

au réseau électrique ou du dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement.

au réseau électrique ou du dépôt d'un dossier complet de demande de raccordement.