nature à le priver des indemnités pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, le refus d'une mutation motivée par des raisons étrangères à cette mutation ; que la société Métro avait fait valoir

X... manifestait son désaccord à cette mutation, acceptée verbalement le 5 février, et a été alors licencié pour refus de mutation et insubordination ; Attendu que M.

Jamin et, partant sa suppression, justifiant le licenciement tandis qu'en réalité cette informatisation n'était pas en cours et n'avait été envisagée qu'après le refus de mutation prétendument motivée

; que, contestant leurs licenciements prononcés pour faute grave tenant à leur refus d'une "simple modification de leurs conditions de travail", ils ont saisi la juridiction prud'homale ; Attendu que

avril, été de nouveau convoqué à un entretien préalable fixé au 18 avril mais auquel il ne s'est pas rendu ; qu'il a, alors, par une lettre du 20 avril qu'il a retirée le 25 avril, été licencié pour refus

été signé entre les parties pour la même durée avec une période d'essai d'un mois, ce contrat comportant une formation dans l'entreprise et une formation externe ; qu'à la suite d'une mesure de mutation

d'avoir dit que, par son refus d'accepter sa mutation, M.

X... a pris fin le 1er septembre 1984, et qu'il a été licencié le 3 octobre 1984 pour refus de mutation, après avoir repris son travail au dépôt de Bourg-sur-Gironde ; qu'en faisant néanmoins application

DELEGUE DU PERSONNEL ET BENEFICIAIT COMME TEL D'UNE PROTECTION SPECIALE, ENFIN, QUE LE BLAME QUI LUI AVAIT ETE ADRESSE PAR L'EMPLOYEUR ET QUI AVAIT ETE LA CAUSE DETERMINANTE SELON CELUI-CI, DE LA MUTATION

laisser supposer l'existence d'une discrimination au sens de l'article L. 1134-1 du code du travail ; qu'à l'appui de sa discrimination le salarié invoquait des événements très anciens, à savoir des refus

X... fondé sur une cause réelle et sérieuse, sa mutation étant justifiée par le souci de préserver une bonne harmonie entre les salariés et de maintenir l'efficacité de l'entreprise, alors, que la lettre

[F] en date du 18 juin 2010 s'analyse en un refus de mutation en raison d'un caractère qu'il estime abusif ; qu'il est avéré que « l'engagement » signé le 22 octobre 1983 concernant

ACCEPTAIT TOUTE MUTATION AVEC LES CONSEQUENCES D'UN EVENTUEL REFUS ; QUE CETTE MUTATION A LAQUELLE Y...

de l'article L. 122-32-7 du Code du travail et d'indemnités de préavis et de licenciement, alors, selon le moyen, d'une part, que le jugement avait énoncé qu'à l'audience, Mme X... avait expliqué son refus

Sainte-Clotilde, dans la proche banlieue de Saint-Denis de la Réunion, serait transféré au Port, distant de 25 kilomètres ; que le salarié a été licencié le 21 janvier 2003 pour faute grave tenant à son refus

X... de son refus de modification de poste, puis du refus d'exécuter ses nouvelles tâches malgré acceptation et, enfin, refus de mutation disciplinaire, et contre Mme X... des conséquences du licenciement

transférer sans son accord et qu'il restait disponible pour étudier toute autre proposition, d'autre part, que le salarié avait été licencié le 27 avril 1993 à juste titre, pour faute grave, en raison de son refus

décidé de la fermeture de son établissement de Sophia-Antipolis, a présenté au comité d'entreprise un plan social prévoyant d'une part des mesures d'accompagnement pour les salariés acceptant une mutation