se présentait, sur ses agendas manuscrits, faussement comme présent sur son lieu de travail alors qu'il était en déplacement à l'extérieur (comme le 25 octobre 2013 où le salarié, prétendument sur le

sur le chantier, avant ses propres horaires, pour accomplir ses tâches, sans le prévenir, occasionnant une perte de salaire ; pour justifier de ses allégations le salarié une attestation de la présidente

P... : qu'il sera ajouté que l'employeur se prévaut régulièrement de décisions initiales de refus rendues par la Caisse pour se voir déclarer inopposable une décision ultérieure de prise en charge, preuve

Pourvoi n° K 18-14.249 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu

de son refus de mutation et de son absence injustifiée sur le nouveau site depuis le 5 mars 2003, date d'effet de la mutation ; que la salariée a saisi la juridiction prud'homale de diverses demandes

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.

par le salarié ; qu'en revanche, le témoignage de M.

résultant du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; que l'employeur qui invoque la faute grave pour licencier

société, sur un chantier auquel participaient les sociétés [2] et [5]. 3.

Y... et un compte rendu de réunion du 7 septembre 2011 lui rappelle les procédures ; que les tentatives d'explications du salarié sur ce point ne sont pas satisfaisantes quand il réplique que le chauffeur

résultant d'une suppression ou transformation d'emplois ou d'une modification refusée par le salarié d'un élément essentiel du contrat de travail consécutive notamment à des difficultés économiques ou

X..., y compris en raison de leur cumul, pour faute grave ; ALORS, DE PREMIERE PART, QUE la faute grave est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; qu'en relevant de façon

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le

mesure d'apprécier le bien-fondé de ces critiques, ni donc l'existence ici d'éventuelles erreurs ou insuffisances de la salariée intimée.

et coursives). 4 / Garantir la sécurité des salariés lors de I ‘accès par la trémie des futurs escaliers du dernier niveau.

[J] en date du 13 mai 2006, que ce dernier a refusé la poursuite des travaux en raison du non-paiement d'un acompte, refus motivé par le retard des travaux et les désordres des travaux et non par un refus

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 2 mai 2013), que M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique, pris en sa troisième branche : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 17 octobre 2013), qu'à la

[F] avaient pu observer certaines faiblesses du salarié, que les missions qui lui avaient été dévolues n'étaient pas subalternes, mais étaient des tâches de finition extérieure et intérieure, que l'employeur

violation des obligations du contrat de travail ou des relations de travail d'une importance telle qu'elle rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise ; Vu l'arrêt de la Chambre Sociale de