susvisé ; Et vu l'article 624 du code de procédure civile ; Attendu que la cassation ainsi prononcée entraîne, par voie de conséquence, celle de la disposition de l'arrêt rejetant la demande de remboursement

revanche il existe un passif communautaire qui a donné lieu à un plan conventionnel de surendettement le 31 mai 2007 prévoyant différents paliers dans les paiements ; qu'actuellement il doit être remboursé

montant de la provision Comme l'a relevé le premier juge, la privation de jouissance de Monsieur X... et Madame Y... a commencé en août 2013, date normale de livraison, emportant la nécessité de rembourser

[P] avait commencé à lui rembourser les mensualités du prêt prélevées sur son compte à partir de mars 2016, ni les échanges de SMS entre Mme [X] et M.

Île de France Ouest à lui rembourser trois mensualités de retraite complémentaire indûment prélevées, alors que seule la retraite du régime de base fait l'objet d'une suspension qu'il ne conteste pas,

immobilisation en juin 2008 auprès de la société Camping Car Ossau Cote Basque ; que les époux U... font état à juste titre d'un préjudice financier mais le tribunal estime qu'ils ne peuvent cumuler le remboursement

convenu pour le remboursement du découvert, au motif que les mensualités convenues de 5.000,00 , outre le remboursement des mensualités de crédit bail, n'auraient pas été payées à bonne date ; lue pourtant

le cadre des opérations réalisées depuis le 11 juillet 2008, notamment suite à la vente de la maison [...] , des dépenses réalisées, de la vente de la voiture automobile Lotus, frais de mainlevée remboursement

l'article 815-13 du code civil ; Attendu que l'activité personnelle déployée par un indivisaire ayant contribué à améliorer un bien indivis ne peut être assimilée à une dépense d'amélioration dont le remboursement

la Réunion, depuis le 5 septembre 2011 ; que cet emploi lui procure un salaire de 1. 828 euros par mois ; qu'elle perçoit en outre une pension nette de 1. 060 euros versée par la CNRACL ; qu'elle rembourse

l'espèce 130 000 euros) et à compter de ce dernier les sommes portées au crédit du compte jusqu'à sa clôture, dans la mesure où l'autorisation de découvert ne peut être assimilée à un crédit amortissable remboursé

crédit, la société exigeait de ses clients le versement d'un dépôt de garantie qui devait en principe être confié à une banque et placé, rapportant des intérêts, que le client avait pour obligation de rembourser

Il soutient qu'il a remboursé la moitié des échéances jusqu'au 5 août 2000 et qu'à compter du mois de septembre 2000 il a remboursé seulles mensualités ; qu'il n'est pas contesté que les échéances de ce

successives, l'action en paiement du capital restant dû se prescrit à compter de la déchéance du terme, qui emporte son exigibilité ; Et attendu qu'ayant relevé que les emprunteurs avaient cessé de rembourser

Jean-Michel X... apparaît bien fondé à solliciter la fixation à l'encontre de Mme Thi Thanh-Tung Y...d'une créance au titre du remboursement des mensualités des crédits réalisé durant le mariage ; qu'il

de nature à établir que l'assureur devait rembourser aux exposants l'indemnité de remboursement anticipé du prêt et a violé l'article 455 du code de procédure civile.

Z...un prêt dont le remboursement devait être garanti par une hypothèque ; Attendu que pour rejeter le recours en garantie formé contre le débiteur par le notaire condamné, pour avoir omis de procéder

24 026,47 euros représentant le prix de la pompe à chaleur diminué du forfait de la pose de trois radiateurs, le paiement d'une somme de 342,86 euros par mois depuis le 24 août 2008, au titre du remboursement

avril 2012), que Mme X... a formé opposition à la contrainte décernée par la caisse d'allocations familiales de Roanne devenue la caisse d'allocations familiales de la Loire (la caisse) en vue du remboursement

Les 3 et 8 janvier 2013, l'emprunteur a assigné en résolution des contrats le vendeur, pris en la personne de son liquidateur, Mme [S], et le prêteur, lequel a sollicité le remboursement du crédit et,