Jean-Pierre Z..., domicilié [...], contre l'arrêt rendu le 31 octobre 2017 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), dans le litige les opposant : 1°/ à l'ordre des avocats au barreau de

les articles R. 142-19 du code de la sécurité sociale ; Attendu, selon ce texte, que le secrétaire du tribunal convoque les parties par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou par la remise

qui demeure en Algérie, est notifié par la transmission de l'acte au parquet du lieu où se trouve le destinataire ; que lorsque l'intéressé est de nationalité française, il peut l'être aussi par la remise

Antoine, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AGEN, du 24 septembre 1997 qui, dans l'information suivie contre personnes non dénommées sur sa plainte du chef

[DP] [Y], domicilié [Adresse 35], 4°/ Mme [K] [X], domiciliée [Adresse 40], contre le jugement rendu le 27 mai 2015 par le tribunal d'instance de Marseille (contentieux des élections professionnelles

T..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 22 septembre 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Fourwinds Capital Management Limited,

devait être rendu a été portée à la connaissance des parties et que cet avis est mentionné dans le jugement ; qu'en matière prud'homale, la date de prononcé du jugement est rappelée aux parties par émargement

Saïd X..., domicilié [...]                                  , contre l'arrêt rendu le 23 février 2017 par la cour d'appel de Versailles (11e chambre), dans le litige l'opposant à la société Fiducial bureautique

engagé le 23 mars 1992 par la société Fabre Graines où il occupait un emploi de responsable de comptabilité et d'informatique ; qu'une lettre de licenciement datée du 7 décembre 2000 lui ayant été remise

copie par lettre recommandée avec demande d'avis de réception, en application des dispositions de l'article 134-10 du décret du 7 avril 1928, à son adresse en métropole, à Saint-Laurent-du-Var, avec remise

Cette feuille est émargée par chaque copropriétaire ou associé présent, ou par son mandataire. Elle est certifiée exacte par le président de l'assemblée.

Guy, parties civiles, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de Pau, en date du 17 juin 1987, qui, dans une procédure suivie contre Y...

Didier B... contre la société Transports Louvigny, alors en règlement judiciaire et assistée de M.

R., contre un arrêt de la Cour d'appel de RIOM, Chambre des appels correctionnels, en date du 26 juin 1986 qui l'a condamné à 1.200 francs d'amende pour infraction aux conditions de travail dans les

[LT] [C] a formé un pourvoi contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de Versailles, en date du 6 décembre 2024, qui, dans l'information suivie contre lui du chef de complicité de

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 13 JUILLET 2022 La société Le Saphir bleu, société en nom collectif, dont le siège est [Adresse 1], a formé le pourvoi n° B 21-23.706 contre

Ivan, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 avril 2005, qui, notamment pour escroquerie et abus de confiance, a condamné le premier à 3 ans d'emprisonnement dont 30 mois

Jean X..., domicilié [...] , contre le jugement rendu le 17 mars 2016 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Nice, dans le litige l'opposant à la caisse de mutualité sociale agricole Alpes-Vaucluse

DÉCISION DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 13 AVRIL 2022 La société Avenir Land, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° E 20-23.268 contre

récépissé ou émargement, par l'intéressé ou par toute personne spécialement mandatée ; qu'en se bornant à constater que la saisie avait été régulièrement signifiée par huissier par remise en mairie, l'huissier