[G] à la date des faits, ne caractérisent pas les différents griefs reprochés à l'employeur ; qu'il en est ainsi s'agissant du harcèlement moral et du comportement harcelant et discriminatoire reproché

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

X... ne saurait tirer argument de ces incertitudes pour soutenir une faute contractuelle de l'employeur ; qu'il ne peut être reproché à l'employeur, eu égard à la crise, un contrôle sévère de la hiérarchie

X... ne saurait tirer argument de ces incertitudes pour soutenir une faute contractuelle de l'employeur ; qu'il ne peut être reproché à l'employeur, eu égard à la crise, un contrôle sévère de la hiérarchie

au paiement de diverses indemnités et commissions ; que la cour d'appel a dit que la rupture s'analysait en un licenciement sans cause réelle et sérieuse ; Sur le pourvoi principal de l'employeur :

NE POUVAIT ETRE CONSIDEREE COMME CADUQUE AU MOTIF QUE, MEME SI LA RUPTURE ETAIT DUE A L'INEXECUTION PAR L'EMPLOYEUR DE SES OBLIGATIONS, LE CONTRAT RESILIE A CETTE DATE ET NON RESOLU CONSERVAIT SA VALEUR

X..., qui était employé depuis le 15 mars 1989 par la société Sofiane en qualité de chef comptable, a informé son employeur, par lettre du 7 novembre 1997, que ses agissements intolérables ne lui permettaient

DONT CELUI-CI FAISAIT MENTION DANS SA LETTRE DU 18 MARS 1971, NE POUVAIENT DONC ETRE ASSIMILES A LA FORMALITE SUSDITE ; ET QUE, DE TOUTE FACON, CES ENTRETIENS NE POUVAIENT CONCERNER LE PRINCIPAL REPROCHE

du nom de Monsieur X... sur le site Web), l'employeur seul détenteur du pouvoir de Direction, répondait par un courrier circonstancié du 9 février 2011 ; que celui-ci expose qu'il appartenait à Monsieur

; Attendu, enfin, qu'aucune faute grave n'ayant été retenue à l'encontre du salarié, son employeur se trouvait débiteur envers lui d'une indemnité compensatrice de préavis, l'inexécution de celui-ci

d'une obligation de la prouver ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a reproché à l'employeur de ne pas avoir justifié avoir procédé régulièrement à une évaluation annuelle de la situation professionnelle

la société fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement de dommages-intérêts pour licenciement abusif, alors, selon le moyen, d'une part, que tout manquement d'un employeur à ses obligations

à l'employeur.

en matière de rémunération constituaient une modification substantielle du contrat et sans même rechercher si l'employeur avait ou non agi dans l'intérêt de l'entreprise en proposant au salarié, à l'occasion

du contrat de travail et de la débouter de l'ensemble de ses demandes indemnitaires et salariales, alors, selon le moyen : 1°/ que la résiliation judiciaire du contrat de travail aux torts de son employeur

que pour dire que la prise d'acte du salarié s'analyse en une démission, l'arrêt retient que la non-attribution du statut cadre ne constitue pas une inexécution du contrat du contrat de travail par l'employeur

ZB1 COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 mars 2023 Rejet non spécialement motivé Mme MARIETTE, conseiller doyen faisant fonction de président

X... tendant au paiement des jours de congés non épargnés dans les conditions du compte épargne-temps par lui souscrit, alors, selon le moyen, que l'employeur, en matière de droit collectif applicable

qui était caissière, a procédé selon l'employeur à des reports de chèques sur des périodes pouvant atteindre plusieurs années ; que toujours aux dires de l'employeur certains de ces chèques n'existaient

de priver de caractère fautif le comportement reproché au salarié ; qu'ainsi, l'inexécution par le salarié de tâches qui s'avèrent irréalisables ne peut justifier une quelconque sanction à son encontre