Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leurs demandes tendant à voir condamner les sociétés Apple France, Apple Sales International et Apple Distribution International solidairement à leur

de coordination...) ne peut s'exonérer de sa responsabilité en soutenant qu'il a rempli toutes ses obligations dès lors que le grutier klaxonnait et que la charge passait à une hauteur supérieure à 2

Vous avez ensuite ajouté des propos obscènes vis à vis du directeur du groupe et de l'Etat Major.

condamné à huit mois d'emprisonnement et dix mille euros d'amende ; Vu les mémoires ampliatif et additionnel produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure qu'un salarié

Comme il est d'usage, nous ne sommes pas du tout intervenus dans la gestion opérationnelle de la société sur la période du complément du prix.

à la sécurité des salariés ; " alors, d'une part, que la responsabilité pénale des chefs d'établissement, directeurs, gérants ou préposés ne peut être engagée que s'ils ont, par leur faute personnelle

qui n'exerce, ni en droit, ni en fait, une autorité sur le salarié ; que le bâtonnier assure la direction du personnel de l'ordre et exerce seul vis-à-vis du personnel salarié les prérogatives d'un employeur

Pendant cette période, les salariés syriens de la société LCS ont poursuivi leur travail, permettant le fonctionnement de l'usine, tandis que l'encadrement de nationalité étrangère a été évacué en Egypte

novembre 1991, par la société Marc ; que cette dernière ayant été mise en redressement judiciaire, ils ont créé en mai 1992 une société France conditionnement automatique ; que reprochant à ses anciens salariés

à la suite de son alcoolisation pendant ses heures de travail ; qu'un tel comportement met en effet en danger la vie d'autrui, ainsi que celle du salarié lui-même, et expose l'employeur au risque de voir

3 alinéa 1, 131-10, 313-1, 313-7 et 313-8 du code pénal, de l'article préliminaire et des articles 2, 10, 485, 591 et 593 du code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt confirmatif a déclaré la personne

de la Convention européenne des droits de l'homme, violation de la loi ; "en ce que l'arrêt confirmatif attaqué a déclaré Simone Y... et Gérard X... coupables du délit de dissimulation d'emploi salarié

A..., salarié de la société ERCT ; qu'au demeurant la convention en cause n'investissait la société CITI et son salarié d'aucun pouvoir hiérarchique sur les salariés de la société ETIS ; que c'est au

et excédant trois mois sur un salarié, par violation manifestement délibérée d'une obligation particulière de prudence ou de sécurité prévue par la loi ou le règlement, mise en danger de la vie d'autrui

le chef d'entreprise en personne ; (...) qu'il ne ressort pas des documents fournis que Christian Z...

Vin était là et il situait la scène entre Noël et nouvel An ; que Mme C... maintenait que Mme Nari Y... et elle étaient dans la salle pendant que A... et X...

F... et les autres prévenus au paiement d'une somme de 1 000 euros en cause d'appel sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991 ; “1°) alors que la responsabilité pénale de la personne

des maisons d'édition de musique établies sur le territoire de la France métropolitaine; que les maisons d'édition de musique visées à l'article 1er de cette convention et auxquelles se limite son

immédiat qu'elle fait courir à l'entreprise, son maintien au sein de celle-ci pendant la durée du préavis ; qu'il en résulte que tout grief tendant à dénoncer une insuffisance professionnelle du salarié

le dimanche dans un magasin exploité dans la société dont il est gérant ; "aux motifs qu'"il ne ressort pas du dossier que le responsable du magasin soit gérant statutaire ou salarié et que la délégation