, ADMETTRE A LA FOIS QUE LA TRANSACTION LITIGIEUSE AVAIT OPERE LA RESILIATION DU CONTRAT ORIGINAIRE ET QU'UNE PARTIE DE CE CONTRAT AVAIT PU CEPENDANT CONSERVER TOUTE SON EFFICACITE; MAIS ATTENDU QUE

du contrat de travail avec M.

des pourparlers, aux différends liés à la rupture des négociations ; qu'elle ajoute qu'en matière de contrats préliminaires, régissant les conditions de la négociation lorsque l'une de parties méconnaît

de son contrat de travail, à un avantage viager qu'il tire d'une convention collective ou de son statut ; qu'en déclarant que l'exposant avait pu renoncer après la rupture de son contrat de travail à

Plus particulièrement, il s'engage, quel que soit le contexte, à ne pas tenir de propos négatifs relatifs à l'exécution ou à la rupture de son contrat de travail au sein de la société.

du contrat, mais qu'il fixait les principales modalités d'une rupture conventionnelle à venir ; que, pour l'établir, elle avait produit aux débats un échange de courriers avec M.

par lui ; que dans ce contexte, la Société des Etablissements X... ne soutient pas avoir procédé, dans les années précédant la rupture, à l'engagement d'investissements significatifs dans l'intérêt de

Q... conteste qu'il en ait eu le besoin ; quoi qu'il en soit, il convient de constater qu'avant toute demande, T... A...

société BNP Paribas et en paiement d'une indemnité réparant son préjudice né de la rupture du contrat d'apprentissage, ainsi que d'un rappel de salaire au titre des salaires afférents à la mise à pied

Darma ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 décembre 2010), qu'à la suite de la rupture, le 30 septembre 2005, par les sociétés Prodim et CSF, des contrats de partenariat

de franchise ; que, par une autre sentence, du 30 novembre 2007, un autre tribunal arbitral a déclaré fautive la rupture du contrat de partenariat et, en conséquence, a rejeté la demande de la société

de franchise; que, par une autre sentence, du 30 novembre 2007, un autre tribunal arbitral a déclaré fautive la rupture du contrat de partenariat et, en conséquence, a rejeté la demande de la société

Debours ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 décembre 2010), qu'à la suite de la rupture, le 30 septembre 2005, par les sociétés Prodim et CSF, des contrats de partenariat

, épouse Y... ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 décembre 2010), qu'à la suite de la rupture, le 30 septembre 2005, par les sociétés Prodim et CSF, des contrats de partenariat

de franchise ; que, par une autre sentence, du 30 novembre 2007, un autre tribunal arbitral a déclaré fautive la rupture du contrat de partenariat et, en conséquence, a rejeté la demande de la société

de franchise ; que, par une autre sentence, du 30 novembre 2007, un autre tribunal arbitral a déclaré fautive la rupture du contrat de partenariat et, en conséquence, a rejeté la demande de la société

Izaia ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 décembre 2010), qu'à la suite de la rupture, le 30 septembre 2005, par les sociétés Prodim et CSF, des contrats de partenariat

Aregay ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 16 décembre 2010), qu'à la suite de la rupture, le 30 septembre 2005, par les sociétés Prodim et CSF, des contrats de partenariat

durée de ce contrat ; Et attendu qu'ayant constaté, par motifs propres et adoptés, que, contrairement aux affirmations de l'employeur, la salariée avait en partie exercé les mêmes fonctions lors de

et a violé l'article 1134 du Code civil ; et alors, enfin, que l'interdiction apportée par une clause de non-concurrence doit s'apprécier concrètement et son ajustement doit être contrôlé dans le temps