médicale », distincte de son activité principale, était effectuée par un ensemble organisé de 43 salariés employés en qualité de visiteurs médicaux, ce personnel étant qualifié et formé aux tâches spécifiques

pour organiser la visite médicale de reprise ; que toutefois, elle ne permet pas au salarié de refuser de reprendre son poste au motif qu'il n'a pas encore bénéficié cette visite ; qu'il est constant

72 salariés, - la société Dmh-Negma SAS qui employait 156 salariés, essentiellement des visiteurs médicaux, - la société Scomedica SAS qui regroupait 103 salariés, des visiteurs médicaux et des délégués

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salarié qui ne se présente pas sans motif légitime à une visite médicale de reprise obligatoire ; qu'il incombe à l'employeur, par tous moyens, de convoquer le salarié à la visite médicale de reprise

du salarié fait obstacle à tout reclassement dans un emploi.

semaines après la première visite médicale de reprise ayant constaté l'inaptitude du salarié, le médecin du travail pour faire pratiquer le second des examens exigés par l'article R. 4624-31 du code du

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par une indemnité justement arbitrée par les premiers juges à la somme de 100 euros » ; Alors 1°) que si l'absence de visite médicale d'embauche cause nécessairement un préjudice au salarié, le retard

médicaux, faisait valoir que le visiteur médical passant une nuit hors du domicile a droit à un remboursement forfaitaire, qu'il appartenait à l'employeur de préciser au visiteur médical les conditions

examen médical du médecin du travail met fin à la période de suspension du contrat de travail et qu'en l'espèce la visite du 22 septembre 2003 aux termes de laquelle le salarié a été déclaré apte, a mis

aux visites médicales.

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médicale, qu'elle soit initiale ou de reprise », et page 9 que « l'employeur de Monsieur [H] tentait donc de pousser son salarié à la démission ou le cas échéant à la faute, en utilisant contre lui un

reclassement de poste de visiteur médical outre mer ne figure parmi celles adressées (au salarié) ; que pour soutenir la nullité du Plan de Sauvegarde de l'Emploi 2007 (le salarié) se réfère également

comporte les dates des visites médicales périodiques, notamment une visite organisée le 15 janvier 2007, une visite organisée le 19 juillet 2007, puis le 13 février 2009 ; le contenu de ce document indique

Le refus d'organiser la seconde visite médicale prévue par l'article R. 4624-31 puis l'engagement d'une procédure de licenciement pour faute grave fondée sur le refus du salarié d'accepter les propositions

, donc, une visite médicale de reprise, la visite du 1er décembre 2010 aux termes de laquelle le médecin du travail, après étude in situ du poste de la salariée, a conclu à l'inaptitude de cette dernière