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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2014:C301471
10 décembre 2014
LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique pris en ses première, deuxième, quatrième, septième et huitième branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué
cr
ECLI:FR:CCASS:2007:CR01163
14 février 2007
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le quatorze février deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller
comm
ECLI:FR:CCASS:2019:CO10163
10 avril 2019
B..., ont été convoqués aux assemblées générales extraordinaire et ordinaire prévues le 25 janvier 2011, et à défaut le 9 février suivant, conformément aux statuts, l'ordre du jour étant suffisamment précisé
ECLI:FR:CCASS:2017:CO00745
17 mai 2017
avec les associés et/ou dirigeants des différentes entités ; qu'en l'espèce, la communauté d'intérêts entre les membres dirigeants et associés des différentes entités a été mise en évidence par l'expert
civ1
ECLI:FR:CCASS:2018:C100505
16 mai 2018
Dès réception de votre acceptation de l'offre, le Prêteur ouvrira un compte interne en euros et un compte interne en francs suisses à votre nom pour gérer votre crédit Ces comptes ne constituent pas des
61372625cd58014677423499
27 mars 2002
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mars deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur
61372647cd5801467742452b
19 octobre 2004
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le dix-neuf octobre deux mille quatre, a rendu l'arrêt suivant : Sur
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10227
30 septembre 2020
, à savoir une vérification de comptabilité et la demande d'assistance administrative internationale, avaient été insuffisantes pour relever ou non des présomptions simples d'agissements frauduleux et
ECLI:FR:CCASS:2020:CO10228
ECLI:FR:CCASS:2016:CR05173
15 novembre 2016
GUÉRIN président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION
ECLI:FR:CCASS:2020:C300448
9 juillet 2020
CHAUVIN, président Arrêt n° 448 F-D Pourvoi n° X 18-24.426 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00890
18 octobre 2016
Audience publique du 18 octobre 2016 Rejet Mme MOUILLARD, président Arrêt n° 890 FS-P+B Pourvoi n° X 15-10.384 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM
ECLI:FR:CCASS:2017:C110265
4 mai 2017
R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu
soc
ECLI:FR:CCASS:2022:SO00454
6 avril 2022
ayant des intérêts propres, susceptibles de générer des revendications communes et spécifiques ».
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02295
31 octobre 2012
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M.
ECLI:FR:CCASS:2010:SO02130
3 novembre 2010
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 30 mai 2008), que M.
ECLI:FR:CCASS:2008:CR01909
1 avril 2008
qualification de simple imprudence, la cour d'appel a violé les articles 121-3 et 221-6 du code pénal ; " alors que, en toute hypothèse, la faute caractérisée n'est punissable que si elle a exposé autrui
ECLI:FR:CCASS:2017:CO10325
13 septembre 2017
JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 13 septembre 2017 Rejet non spécialement motivé Mme MOUILLARD, président Décision n° 10325 F Pourvoi n° A 16-19.936
ECLI:FR:CCASS:2017:SO00378
2 mars 2017
Que les sociétés répliquent que si elles constituent un groupe qui exploite plusieurs magasins et possèdent une communauté d'intérêts d'activités et de direction, la prestation assurée pour l
ECLI:FR:CCASS:2020:SO00384
25 mars 2020
A... qui mettent en évidence qu'à l'époque des faits, leur employeur est la SAGEM et non la SAGEP. M.
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