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992 résultats pour « société nationale des chemins de fer français »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372383cd5801467740ac75

Cassation

14 juin 2000

14 juin 2000

Guy X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 février 1998 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre et chambre sociale réunies), au profit de la Société nationale des chemins de fer

Source officielle
CC

soc

613722dccd58014677402717

Cassation

12 février 1997

12 février 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613722b4cd5801467740058f

Cassation

17 juillet 1996

17 juillet 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

Source officielle
CC

comm

613723cccd5801467740e54d

Cassation

8 janvier 2002

8 janvier 2002

X..., ès qualités, de Me Olivier de Nervo, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372209cd580146773f9b46

Cassation

6 octobre 1993

6 octobre 1993

(Nord), 2 / de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), direction du personnel, département de la sécurité sociale, dont le siège est ... (9e), défenderesses à la cassation ; Le demandeur

Source officielle
CC

ordo

ECLI:FR:CCASS:2023:OR60504

Cassation

30 mars 2023

30 mars 2023

[N] Avocat(s) : la SARL Le Prado - Gilbert Défendeur(s) : la caisse de Prévoyance et de retraite du personnel de la société nationale des chemins de fer français (SNCF) Avocat(s) :

Source officielle
CC

soc

613721b9cd580146773f6898

Cassation

30 juin 1992

30 juin 1992

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le comité d'établissement régional de la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

Source officielle
CC

soc

6137208ccd580146773eb75b

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

X..., de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français, les conclusions de M.

Source officielle
CC

soc

61372160cd580146773f33cf

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

Graziani, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français

Source officielle
CC

soc

61372162cd580146773f34c4

Cassation

10 octobre 1990

10 octobre 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège social est

Source officielle
CC

civ2

61372126cd580146773f15f8

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social est ... (9e), en cassation

Source officielle
CC

soc

61372392cd5801467740b7ee

Cassation

28 novembre 2000

28 novembre 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

61372394cd5801467740ba85

Cassation

12 juillet 2000

12 juillet 2000

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège est ...,

Source officielle
CC

soc

613722c7cd58014677401580

Cassation

17 décembre 1996

17 décembre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF) EPIC, dont le siège est

Source officielle
CC

soc

6137228acd580146773fe3da

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

Kessous, avocat général, Mme Marcadeux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Monboisse, les observations de Me Odent, avocat de la Société nationale des chemins de fer français,

Source officielle
CC

soc

6137208dcd580146773eb875

Cassation

7 mars 1990

7 mars 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la SOCIETE NATIONALE DES CHEMINS DE FER FRANCAIS (SNCF), dont le siège social

Source officielle
CC

civ2

613723d9cd5801467740efc8

Cassation

13 décembre 2001

13 décembre 2001

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société nationale des chemins de fer français (SNCF), dont le siège

Source officielle
CC

soc

613722d9cd58014677402427

Cassation

22 avril 1997

22 avril 1997

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Nationale des chemins de fer Français (SNCF), dont le siège est ...,

Source officielle
CC

civ3

613721cdcd580146773f782a

Cassation

5 janvier 1993

5 janvier 1993

nationale des chemins de fer français (SNCF), M. le directeur de la direction de la ligne nouvelle du TGV Nord et de l'interconnexion, division domaine, ... (10e), défenderesse à la cassation ; LA

Source officielle
CC

civ3

61372301cd58014677404479

Cassation

11 mars 1998

11 mars 1998

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Nationale des Chemins de Fer Français (SNCF), dont le siège

Source officielle

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