désignant le syndic et en nomination d'un administrateur provisoire ; Attendu que, pour rejeter la demande, l'arrêt retient que le président de séance a soumis aux copropriétaires un projet de décision

Mme Z... en qualité d'administrateur provisoire de ces syndicats ; que M.

Après le dépôt du rapport, la SCI a assigné le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 5], le syndicat des copropriétaires de l'immeuble du [Adresse 8] ainsi que trois de ses copropriétaires

entre le 8 juin 2010 et le 21 décembre 2010 est rapportée par l'absence d'opposition des membres de l'association syndicale libre aux actes de gestion des syndics et de demande de désignation d'un administrateur

peine de déchéance, être introduites par les copropriétaires opposants ou défaillants, dans un délai de deux mois à compter de la notification desdites décisions qui leur est faite à la diligence du syndic

Y... aux membres du conseil syndical le 24 juin 2015 par lequel il se disait « exclu » du syndicat ainsi que des circonstances qu'il ne se serait pas rendu aux réunions du bureau et du conseil du syndicat

a qualité pour agir en justice tant en demande qu'en défense ; que le syndic est chargé de représenter le syndicat dans tous les actes civils et en justice ; Attendu selon l'arrêt attaqué (Grenoble

des copropriétaires du [Adresse 1] (le syndicat) et la société Cabinet de Gestion Guy Soutoul, syndic, en annulation du mandat du syndic, désignation d'un administrateur provisoire, annulation des décisions

unique, régi par un règlement de copropriété établi le 6 mars 1967, que la désignation d'un syndic n'est intervenue que par assemblée générale du 5 avril 1990, convoquée par un administrateur provisoire

X... tant en sa qualité alléguée de syndic évincé qu'en sa qualité allégué de représentant du syndicat des copropriétaires ayant été évincé et agissant au bénéfice de l'article 534 du code de procédure

Les copropriétaires qui n'avaient pas contracté avec la société TDF l'ont assignée, ainsi que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 33] (le syndicat des copropriétaires), en annulation

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des copropriétaires de l'immeuble résidence du Stade, ...

X..., ès qualités de syndic au règlement judiciaire de la société SERP, ledit syndic demeurant ... (5ème), 8 / de M. Jean-Pierre A..., demeurant ... (19ème), 9 / de M. S.

Y... a été désigné comme administrateur provisoire de la copropriété ; que par acte du 20 janvier 1999 M. X... a assigné le syndicat des copropriétaires, représenté par M.

Par jugement du 22 février 2019, un tribunal d'instance a condamné ce syndicat des copropriétaires, sous astreinte, à faire réaliser des travaux. 3.

à disposer d'un compte bancaire séparé ; que M. et Mme Y..., copropriétaires, ont assigné le syndicat des copropriétaires en nullité du mandat de syndic de la société BDI, faute d'avoir fait délibérer

En ce qui concerne le syndic, l'acte de vente mentionne en page 15 : "le vendeur déclare que le syndic est le cabinet Hauteville Immobilier sis à [Adresse 9], qu'une note délivrée par le

Axa, alors, selon le moyen : 1 ) que l'assignation en référé provision même avant l'entrée en vigueur de la loi du 5 juillet 1985 était interruptive de prescription et que le syndic d'une copropriété

Emmanuel X..., syndic au règlement judiciaire de la société SADAR, demeurant ... (7e) (Bouches-du-Rhône), en cassation d'une ordonnance de référé en date du 10 février 1992 rendue par le premier président

Gérard X..., pris en sa qualité de syndic à la liquidation de biens de M.