Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les moyens réunis : Attendu que le syndicat UNSA du groupe Compass, créé le 15 juillet 1998, fait grief au jugement

des copropriétaires de la [Adresse 25], a été établi à la requête du syndicat des copropriétaires de la [Adresse 25], représentée par son syndic, la société JPB promotion, sur l'intervention des propriétaires

un espace d'information et de redéploiement des salariés exclusivement composé de membres de la direction et non plus de membres des organisations syndicales, instauré de nouvelles primes et de nouvelles

à titre intermédiaire et destinés à être supprimés et les lots nouvellement créés, en ce compris les plans en résultant, ce dans le cadre de la transformation du centre commercial, - résolution n° 5 :

Bernadette, épouse Z..., - L'UNION DEPARTEMENTALE DES SYNDICATS CGT du BAS-RHIN, parties civiles, contre un arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre des appels correctionnels, en date du

Le Syndicat des pilotes de lignes CFDT (SPL CFDT), dont le siège est [Adresse 1], II.

X... sous la bannière du syndicat qu'il avait créé peu avant, le CGT-E alors que ce syndicat avait pris à partie et diffusé un tract à la mi-mai 2007 visant personnellement et en des termes injurieux M

________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la fédération des syndicats

occuperaient gratuitement, selon les appelantes, relèvent du domaine public et non du domaine privé de la commune, que l'attestation du secrétaire de l'Union syndicale des syndicats autonomes, hébergée

SNCEA/CFE-CGC, dont le siège est [...], 5°/ au syndicat Force Ouvrière, dont le siège est [...], 6°/ au syndicat CFTC, dont le siège est [...], 7°/ à M.

, pour ce lotissement, un nouvel instrument de gestion avec une association syndicale libre ; que cette situation étant préalablement posée, le bien-fondé du recours des consorts X..., Y... et du syndicat

négociations réelles et loyales avec les organisations syndicales ; Attendu que le syndicat fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes, alors, selon le moyen, que 1°/ qu'en refusant de reconnaitre

dans l'entreprise, ou du droit pour un candidat d'être désigné délégué syndical ; que le Syndicat SDMY-CFTC verse aux débats deux courriers électroniques adressés par Monsieur X... et reçus par Messieurs

X... ni le syndicat FO ne pouvaient soulever l'irrégularité tirée de l'absence d'invitation du syndicat UNSA à participer à la négociation du protocole préélectoral, et que seul le syndicat UNSA aurait

X..., ainsi que le syndicat CGT intervenant ; que la nouvelle demande formulée devant le conseil de prud'hommes, qui tendait à obtenir en sus des dommages-intérêts, dépassant le taux de compétence en

boursouflures à un endroit qui a pourtant été retraité ; que le 5 octobre 1998 le Conseil syndical rappelle au syndic les courriers de Mme Y..., une télécopie de Mme Z... en précisant que quelques petites

, 31000 Toulouse, 3 / du Syndicat de la construction CFTC. 31, dont le siège est rue des Salenques, 31000 Toulouse, 4 / de M.

CGT des entreprises de propreté des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , 3°/ au syndicat CFDT commerce et services des Bouches-du-Rhône, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation ;

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par "protocole de sortie de conflit" conclu le 11 avril 2000 entre la société SAFT et les cinq organisations syndicales

demande doit être présentée, mais à un changement notable des éléments du dossier d'autorisation rendant nécessaire une nouvelle demande; qu'un changement notable doit s'entendre comme un changement