AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société normande de travaux publics et particuliers (SNTPP), société anonyme

des parties développés dans leurs conclusions et repris oralement à l'audience ; qu'en l'espèce, la société CWS faisait valoir, avec offre de preuve, dans ses écritures d'appel reprises oralement à l'audience

X... a été engagé par la société Nîmes Fer le 6 décembre 1972 ; qu'à la suite de la mise en redressement judiciaire de la société, celle-ci a été reprise par la société Nîmes Fic, devenue société Fic ;

; qu'en déclarant Marylène X... coupable de cette infraction pour avoir mis, en qualité de chef d'agence de la société BIS, régulièrement habilitée comme entreprise de travail temporaire, du personnel

X... a été engagé le 1er juin 1989 en qualité d'agent de propreté, par la société Cogestec ; que son contrat a été repris le 1er août 2000 par la société Aber propreté qui a précisé par avenant les modalités

de travail temporaire, il n'en demeure pas moins qu'en l'absence de visite médicale de reprise la période de suspension du contrat de travail se poursuit ; qu'en décidant néanmoins qu'en l'état du contrat

Atelier du moulin à payer à la société Defiplanet', la somme de 1 722,24 euros HT au titre des travaux de reprise et de rejeter le surplus de ses demandes ; Mais attendu, d'abord, que, la société Defiplanet

un redressement à la société qui en a contesté la validité en saisissant d'un recours une juridiction de sécurité sociale ; Attendu que la société fait grief à l'arrêt de valider la procédure de redressement

que la société Béton de France, venant aux droits de la société Pinault-Cibemat, a fourni le béton prêt à l'emploi utilisé pour les travaux de dallage et la société Dataliner a fourni un banc de redressage

[L] a intégré la société digital Eyewear, aux droits de laquelle vient la société Alain Afflelou franchiseur, avec une reprise d'ancienneté au 1er février 2011 selon contrat de travail du 1er octobre 2016

dernière société, en application des dispositions de l'article L. 122-12 du Code du travail ; que la société ECS a repris, avec effet au 1er septembre 1987, la quasi-totalité du secteur concédé à la société

la commission centrale santé, sécurité et conditions de travail, et de onze comités sociaux et économiques d'établissement dont le comité social et économique de l'établissement de [Localité 12].

du 17 novembre 1999 ; que le fonds de commerce de la société Finaire a ensuite été repris par la société MRH ; que la salariée a été en congé parental à compter d'avril 2003 et a notifié à la société

toutes les sommes versées aux travailleurs en contrepartie ou à l'occasion du travail, y compris les avantages en nature ; qu'en se bornant à retenir, pour maintenir le chef de redressement relatif aux

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 4 décembre 2020), la société [3] (la société) ayant repris, le 1er septembre 2016, l'EURL [4] (l'EURL), dans le cadre d'une transmission universelle de patrimoine, la caisse

1147-1 de l'ancien code rural devenu L. 722-23 du code rural et a notifié à la société, le 22 décembre 1999, un redressement de cotisations sociales sur les sommes versées à ce dernier en rémunération

X..., engagé le 14 janvier 1974 par la société Dunlop France, a été en arrêt de travail à la suite d'accidents du travail ; que le médecin du travail a, lors d'une visite de reprise le 28 février 2001,

Cette société ayant fait l'objet d'un redressement judiciaire, son activité marine a été reprise, en 2005, par la société Masson marine (la société) avec laquelle le contrat de travail du salarié s'est

La société AIG Europe fait grief à l'arrêt de dire que la société Scheuten est responsable des préjudices au titre des travaux de reprise et de la perte d'exploitation électrique subis par Mme [F] sur

4 novembre 2010 ; qu'il retient que ces salariés n'ont pas fait l'objet d'un licenciement et font partie des effectifs repris, mutés postérieurement à la reprise ; que la société a donc repris la moitié