en cause et a nécessairement, antérieurement à cette vente étudié toutes les composantes de cet immeuble ; que sous couvert d'un manquement à l'obligation d'entretien incluse dans un bail précaire, le

loyers versés par les locataires de l'immeuble était à la date de la vente de 1 828, 38 €. / La cour relève que cette promesse de vente comporte s'agissant du prix de vente es ratures approuvées, le prix

la vétusté et l'absence d'entretien sont d'un montant de 66.725,17 € ; que l'aggravation de l'état de l'immeuble n'était pas la conséquence du dégât des eaux survenu en 2004 mais de l'absence de travaux

1950, QUE POSTERIEUREMENT A LA LOI DU 2 AOUT 1949, NON SEULEMENT LES DOMMAGES DE GUERRE N'AVAIENT PAS ENCORE ETE UTILISES, MAIS ENCORE QUE LES TRAVAUX N'AVAIENT PAS ETE ENTREPRIS " ; QUE DE CES CONSTATATIONS

représenté par son syndic la société immobilière de gestion et d'administration (SIGA), dont le siège est [...] , 2°/ à la société Gespac immobilier, dont le siège est [...] , aux droits de laquelle est venue

S'il est exact que l'amiante présent dans les matériaux de construction n'était pas à l'air libre lors de la vente du bien immobilier litigieux et que ce n'est que postérieurement à la vente litigieuse

Z... relatifs à la vente de son bien propre en 1985, les souscriptions et ventes de parts Finord rendement et les chèques émis à l'ordre de M. A... en 1990 ; qu'en décidant néanmoins que M.

que tout jugement doit être motivé ; que la cour d'appel qui, après avoir constaté que "Monsieur [A] [H] sollicite par ailleurs indemnisation pour les travaux qu'il a fait exécuter dans l'immeuble, ce

, puisque la validité de la vente du premier immeuble n'était pas contestée ; que M.

CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant retenu que les époux X... avaient revendu le terrain alors que rien ne les empêchait d'y bâtir l'immeuble

La promesse de vente prévoit dans un paragraphe relatif aux " Travaux-Convention " que " Les parties conviennent expressément ce qui suit :.... 2) par contre, le coût des travaux qui seraient décidés postérieurement

alors que l'incendie constituait le fait générateur de l'obligation à réparation et que cette circonstance étant postérieure à la vente du 24 octobre 2002, la SCI Le Marchais Platte ne pouvait se prévaloir

par adjudication des biens qui ne peuvent être facilement partagés ou attribués ; que la vente est faite, pour les immeubles, selon les règles prévues aux articles 1271 à 1281 du code de procédure civile

de la vente l'état de la toiture et les travaux de réfection à réaliser qu'ils avaient volontairement cachés à Melle [W], qu'ils avaient réalisé les réparations de quelques fuites en 2006

Pour tenter d'échapper à la garantie, les appelants évoquent que postérieurement à la vente, les intimés ont réalisé des travaux de goudronnage de l'intégralité de la descente vers le sous-sol

antérieurement à la vente, peu important que ces dommages n'aient été découverts que postérieurement à la vente de l'immeuble ; qu'au cas présent, le dommage lié à la prétendue mauvaise exécution, par

ne peut réclamer la réparation de son préjudice pour la période postérieure à la date à laquelle, sans son comportement, les travaux auraient pu être réalisés ; qu'en condamnant les sociétés Quick à réparer

... et le condamne à payer à la société H..., I..., V..., U..., D... et X... la somme globale de 2 000 euros et à la caisse de Crédit mutuel Seloncourt-Herimoncourt la somme de 2 000 euros ; Ainsi décidé

G], épouse [S], dans le compromis de vente ; qu'il importe peu que les travaux auraient pu être réalisés postérieurement au 31 juillet 2010, date prévue pour la signature de l'acte authentique

de MANEXI de la présence d'amiante dans l'immeuble et de la nécessité de faire exécuter un diagnostic amiante avant travaux ; que s'ils n'avaient pas consulté ce diagnostic en temps utile, ils auraient