COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le premier moyen, ci-après annexé : Attendu qu'ayant relevé, abstraction faite de motifs surabondants relatifs au bouleversement

X..., entrepreneur de maçonnerie, des travaux de gros oeuvre et de maçonnerie relatifs à l'édification de logements, selon un prix global et forfaitaire ; qu'en cours de chantier, M.

Y..., entrepreneur, des travaux de menuiserie et charpente à l'occasion de la transformation d'une maison d'habitation en hôtel ; que, soutenant qu'il avait exécuté des travaux non compris dans les

de l'économie du contrat pour des retards qui ne sont pas imputables au maître d'ouvrage mais à des intempéries et à d'autres entreprises et notamment à son propre sous-traitant ; que de son côté, la

modification du contrat de travail, et non des seules conditions de travail ; qu'en se bornant néanmoins, après avoir constaté que la salariée soutenait qu'elle avait été affectée sur un même site depuis

X... de sa demande en rappel de salaire au tarif de nuit la cour d'appel retient d'abord que la modification des horaires de travail dans le cadre d'un contrat de travail qui reconnaît à l'employeur la

X..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat du Port autonome de Rouen et du groupement d'intérêt économique Dragages Port, les conclusions de M.

travail ; Mais QUE les parties peuvent inclure une clause de fixation des horaires de travail dans le cadre d'un contrat de travail à temps plein ; QUE toutefois, la commune intention des parties de contractualiser

de l'économie du contrat de sous-traitance, que le sous-traitant, la société des maîtres d'oeuvres du Pacifique, avait, après réalisation des prestations prévues à son marché, exécuté de nombreux autres

X... soutient qu'il y a eu entre la société ECCE et la société Gant France un transfert d'une entité économique de sorte que son contrat de travail devait être transféré de plein droit à la société GANT

AVAIENT ETE COMMANDES ET EXECUTES SANS QU'IL FUT RENONCE AUX STIPULATIONS DES CONTRATS INITIAUX DE CARACTERE FORFAITAIRE ; QU'EN L'ETAT DE CES SEULES CONSTATATIONS ET ENONCIATIONS, LA COUR D'APPEL

de ce marché au point que son caractère forfaitaire a disparu ; Qu'en statuant ainsi, sans constater que les modifications demandées avaient entraîné un bouleversement de l'économie du contrat et sans

l'économie du contrat ; qu'en l'espèce, la société B & F REALISATIONS faisait valoir qu'outre les travaux supplémentaires relevés par l'expert judiciaire, le projet avait subi plusieurs modifications

saisonniers, tandis que la demande faite par lui et autorisée par l'inspecteur du travail portait sur des contrats à durée déterminée conformes aux exigences de l'article L. 122-1-1 du Code du travail

SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DANS SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 23 ALORS EN VIGUEUR DU LIVRE 1ER DU CODE DU TRAVAIL ; ATTENDU QUE NEYER AVAIT ETE ENGAGE COMME REPRESENTANT STATUTAIRE PAR LA SOCIETE

Y... ne peut soutenir qu'il n'a pas autorisé expressément ou approuvé certains travaux supplémentaires dès lors qu'il résulte des pièces produites et de la nature des travaux que ceux-ci ont été expressément

de travail proposée en application d'un accord de réduction de la durée de travail, son licenciement est un licenciement individuel ne reposant pas sur un motif économique et est soumis aux dispositions

, quand cette liste ne pouvait être fournie, faute pour le salarié d'avoir effectivement travaillé sur un seul autre chantier que celui situé 74 boulevard Saint-François à Saint-Denis, la cour d'appel

par l'employeur, de ses horaires, sauf à démontrer que ce changement entraînait la modification d'un élément essentiel du contrat ou un bouleversement de l'économie du contrat ou des conditions de travail

LA RUPTURE DE SON CONTRAT DE TRAVAIL RESULTAIT DE LA MODIFICATION UNILATERALE DES CONDITIONS DE TRAVAIL PAR L'EMPLOYEUR ET QU'IL APPARAISSAIT AU CONTRAIRE QUE X...