Vous avez validé ledit document le 22 septembre 2009 alors que les travaux nécessitaient encore une ¿ journée de travail supplémentaire ; vous avez validé des travaux (1.270,15 ¿) alors que ces dernier

mis en vente les lots tels que résultant du "découpage" proposé par MM.

pour répondre aux contraintes imposées par le POS sur la base d'un lotissement comprenant 5 lots et en partant d'un prix de vente au m2 de 90 euros qui correspond à la valeur moyenne des prix de vente

soi-disant réalisés dans les logements loués, alors qu'en réalité les travaux avaient été réalisés pour son propre compte sur sa propriété, pour son extension estimée par le prévenu lui-même à 40

, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 17 novembre 2015), que M. et Mme [L], propriétaires d'une maison édifiée sur un lot de lotissement, ont assigné M. et Mme [B], colotis, en démolition d'un

, de la SCP Richard, avocat de la société Maison du rechapage ; Sur le rapport de Mme Brenot , conseiller, l'avis de Mme Salvat., premier avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi

Picca, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; ! Sur le moyen unique : Attendu que M.

[Q] et que les travaux seraient réalisés à défaut de meilleur accord des parties selon les préconisations de l'expert qui devraient être préalablement validées par tout bureau d'étude compétent

[D] et [N] ont conjointement déposé une demande d'autorisation de lotir. 4. Cette autorisation leur a été accordée le 2 novembre 2007. 5.

; qu'ayant refusé ces nouvelles conditions, le reclassement de la salariée était impossible ; Attendu, cependant, que la proposition d'une modification du contrat de travail que le salarié peut toujours

était la maîtrise d'oeuvre de la réalisation d'un lotissement à Porto-Vecchio comprenant 17 lots dont une maison de gardien, moyennant paiement de 29.900 € TTC pour le lotissement et de 7,5 % HT du coût

Azur, laquelle a contracté avec divers locateurs d'ouvrage, et notamment avec la société Vanucci, pour réaliser la rénovation du bâtiment ; que, le 8 juillet 1988, un effondrement s'est produit sur la

C... dépend du lot nº 2 du lotissement comprenant un bâtiment collectif de douze logements, dénommé bâtiment A, et onze maisons individuelles formant deux rangées, dénommées bâtiments B et C, que la notice

X... a passé un marché de travaux VRD dans le cadre de la création d'un lotissement situé à V. avec la société Costantini pour un prix globale et forfaitaire de 193 058, 15 euros ; que le 13 janvier 2011

transports de fonds, devenue la société Loomis France ; qu'il a été licencié pour faute grave le 18 avril 2005 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale de demandes en requalification du contrat de travail

Vernette, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

; AUX MOTIFS DE SIXIEME PART QUE Grief 3: perte de 1 500 clients et paiement de remises au-delà du seuil autorisé par la loi Dutreil : la question du paiement de remises au-delà du seuil autorisé par

qu'il est constant que le 27 août 1986, jour de l'incendie, les sociétés SGMC et SOGEA n'avaient pas entièrement achevé les travaux relevant de leur lot, qu'aucune réception n'avait été prononcée à l'initiative

de reprise des désordres affectant les berges du ruisseau et de divers frais annexes, l'arrêt retient que l'insuffisance des préconisations au stade de la conception initiale des travaux engage la responsabilité

Ces travaux ayant été réalisés sur les 11.865 mètres linéaires des voies dépendant du Domaine de Barbigoua alors que la servitude bénéficiant à l'ASA Les Hauts de Peynié ne porte que sur 700 mètres linéaires