(Tunisie) le 7 septembre 2003 ; que par suite d'un litige l'opposant à la société Rhodia, la société Mebi n'a pas pris livraison de la marchandise, les conteneurs demeurant sur quai ; que la société Rodia

SUR LE MOYEN UNIQUE, PRIS EN SES DEUX BRANCHES : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DES JUGES DU FOND, BATTISTA NE A TUNIS, LE 29 AVRIL 1918,D'UN X...

Y..., Z..., Espéron et Lang-Tung, licenciés en décembre 1990, au motif de la suppression de leur poste "suite à la restructuration de l'entreprise à l'occasion d'un rachat", ont saisi la juridiction prud'homale

de [Localité 3] (la caisse) a notifié à Mme [V] (l'assurée) un indu de 1 974,52 euros au titre d'indemnités journalières versées du 6 juillet au 12 septembre 2019 en raison d'un séjour temporaire en Tunisie

attaqué et des pièces de la procédure que Franck Y..., ancien président de la section mazamétaine de l'association départementale du Tarn des Combatttants prisonniers de guerre et Combattants d'Algérie-Tunisie-Maroc

X... et Y..., de transporter des meubles de France vers la Tunisie, a souscrit, pour la traversée entre Marseille et Tunis, une police d'assurance maritime sur facultés pour son compte, et celui de qui

ONT CONTRACTE MARIAGE DEVANT LES AUTORITES RELIGIEUSES DE MATEUR (TUNISIE) LE 13 MAI 1926, QUE L'ACTE DRESSE ALORS A ETE TRANSCRIT LE 28 DECEMBRE 1956 SUR LES REGISTRES DU CONSULAT DE FRANCE A TUNIS, QUE

n'est que le 3 août 1988 qu'elle a prétendu, sans toutefois en apporter la moindre preuve, que la majorité des pierres saisies dans le coffre de son fils provenaient d'héritages faits de longue date en Tunisie

commis en Italie au motif que son client serait de nationalité tunisienne ; qu'il convient de remarquer qu'André Y... a toujours déclaré jusque là qu'il était de nationalité française bien que né en Tunisie

Robert X..., demeurant à Tunis 1001 (Tunisie), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 5 mai 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit de M.

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Chafika Y..., demeurant antérieurement avenue d'Afrique, Cité des Pyramides, bloc G, 1008 Tunis

Par deux courriers distincts, Mme [K] [I] a, à la suite d'interventions chirurgicales subies en Tunisie puis de soins en France, porté plainte et s'est constituée partie civile contre plusieurs établissements

EN TUNISIE, RETIRANT AINSI L'ENFANT A LA GARDE DE SA MERE ; "ATTENDU QUE LE PREVENU NIE LE DELIT QUI LUI EST REPROCHE, EN AFFIRMANT AVOIR AGI AVEC LE CONSENTEMENT DE S..., CETTE DERNIERE AYANT PU RENDRE

de la Côte d'Azur (SCCA), exploitant l'hippodrome, la société Animacom chargée de l'animation de spectacles agrémentant les courses hippiques et l'union syndicale interprofessionnelle du cheval en Tunisie

à Mateur Bizerte (Tunisie), lui-même français par ses origines algériennes ; que Monsieur D...

avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 4 juin 1998), que la société Sopavia a chargé la société Stefover de transporter de la viande de France en Tunisie

Attendu que l'employeur fait grief à l'arrêt d'avoir dit que le licenciement de la salariée reposait sur une faute grave, mais non sur une cause réelle et sérieuse, alors que le témoignage du pharmacien Tuffier

Tung" pour être acheminés à Marseille et livrés à Rungis à la société Malet Azoulay ; que des avaries ayant été constatées à l'arrivée, cette société et son assureur, le groupement d'intérêt économique