, même si l'arrêté de catastrophe naturelle n'a été pris que postérieurement au transfert de propriété ; que le sinistre dont la gravité s'est révélée après la vente de la maison, avait pour cause la sécheresse

survenu en 1993, de 139.586 HT en réparation du second sinistre, et de 44.606,58 HT au titre de la remise en état de la chambre froide.

... se devait d'exercer l'action en garantie mise à sa disposition par l'article 1792 du code civil et non pas engager une action en réparation sur la garantie des vices cachés du droit commun de la vente

[Y] et Mme [T] Les exposants font grief à l'arrêt attaqué d'avoir prononcé la résolution de la vente de l'immeuble d'une parcelle de terrain supportant une maison à usage d'habitation sise [Adresse

de leur voisin entre la date du sinistre et la date des réparations, et non celui résultant du sinistre du 8 novembre 2007, de sorte que, ces condamnations procédant de faits distincts, les dommages-intérêts

Y..., qui l'a acceptée le 10 février suivant ; que, le 26 mars 1992, l'immeuble, qui faisait l'objet d'une saisie immobilière, a été adjugé à M.

, PAR LES EPOUX A...AUX EPOUX Z..., DE L'IMMEUBLE DU NO ... ...ET POSTERIEUR EN DATE AU SINISTRE, AVAIT ETE PRECEDE D'UN ACTE SOUS SEING PRIVE ANTERIEUR AU 13 MARS 1951, EN VERTU DUQUEL CES DERNIERS AVAIENT

auquel les parties ont répliqué, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 6 juillet 2016), que, le 14 septembre 1990, une convention de location-vente

vendu était en parfait état au jour de la vente et même durant plusieurs années après celle-ci ; que ces seuls éléments ne permettent pas de démontrer que M.

litigieux a été inondé au minimum à deux reprises en 1988 et 2001, soit peu de temps avant la vente projetée ; Que les vendeurs connaissaient l'existence de ces sinistres pour en avoir été victimes

y était annexée mentionnaient qu'un contrat d'assurance dommages-ouvrage avait été souscrit auprès de la société Casualty et general insurance company ; qu'après avoir adressé deux déclarations de sinistre

était survenu au 7ème étage d'un immeuble situé sur le site du centre des affaires Parinor se trouvant à l'adresse mentionnée dans l'avenant ; que, selon la déclaration de sinistre faite

Le compromis de vente ne vise aucune disposition sur ce point mais indique que l'acquéreur accepte l'immeuble tel qu'il existe.

, après l'apparition de fissures généralisées, sa condamnation et celle de son assureur au versement de diverses sommes au titre des travaux de réparation ; que les époux de X... ont fait démolir l'immeuble

TROISIEME MOYEN DE CASSATION Il est reproché à l'arrêt attaqué d'avoir fixé à 243. 960 € l'indemnité due à Monsieur X... par la société Aviva assurances pour la reconstruction de l'immeuble sinistré

Attendu, selon l'arrêt infirmatif attaqué (Orléans, 8 janvier 1985), qu'une grue appartenant à la société Moltrasio qui était en action dans une agglomération, s'est abattue sur le toit de plusieurs immeubles

, ainsi que ceux à venir, outre le montant du complément de l'indemnité valeur à neuf de l'immeuble sinistré, soit la somme de 139 269 euros, en cas de non-condamnation à ce titre de la société GPA, l'arrêt

Y..., sous diverses conditions suspensives, une villa ; que celui-ci a souscrit une assurance auprès de la même compagnie ; qu'un incendie survenu le 24 décembre 1986 a détruit l'immeuble ; que M.

judiciaire de la société Ferrari ; Met hors de cause la société UCB Locabail immobilier ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Amiens, 5 juin 2008), que la société Chevreu, voulant faire édifier un immeuble

Le 1er juillet 2013, l'EURL G a été victime d'un important dégât des eaux provenant du second étage de l'immeuble.