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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2024:C310544
3 octobre 2024
Adresse 1], a formé le pourvoi n° P 23-19.953 contre l'arrêt rendu le 15 juin 2023 par la cour d'appel de Grenoble (chambre de l'expropriation), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Dunand Bassin
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100046
15 janvier 2015
Y... de ce qu'il se désiste de son pourvoi en tant que dirigé contre l'ordre des avocats au barreau de Thonon-les-Bains ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que par décision du 5 août 2013, le conseil
soc
61372392cd5801467740b87c
31 octobre 2000
demeurant ..., en cassation de l'arrêt rendu le 7 janvier 1998 par la cour d'appel de Versailles (11ème chambre sociale), au profit de la société d'Exploitation des Eaux et Thermes d' Enghien les Bains
61372187cd580146773f484c
3 juillet 1991
FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Plein Soleil, société à responsabilité limitée, dont le siège est sis ... à Balaruc-les-Bains
61372198cd580146773f5124
26 juin 1991
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire de la commune de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), en cassation
61372135cd580146773f1e1b
21 mai 1990
Renée, demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ... au Roi ; 2°) M. Olivier X..., demeurant à Aix-Les-Bains (Savoie), ... au Roi ; 3°) M.
6137232fcd580146774068da
26 janvier 1999
Christian Y..., 2 / Mme Brigitte Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un jugement rendu le 27 mars 1997 par le juge de juge d'exécution du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains, au profit :
comm
613721d2cd580146773f7b9b
12 janvier 1993
X... général des Impôts, Ministère de l'Economie, des Finances et du Budget, ... (12ème), en cassation d'un jugement rendu le 5 octobre 1990 par le tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains, au
6137237fcd5801467740a8be
31 mai 2000
NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / le syndicat des copropriétaires de l'immeuble sis ... à Aix-les-Bains
cr
61372655cd58014677424c0c
16 janvier 2002
Roger, - La SOCIETE CELOGEN, contre l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de THONON-LES-BAINS, en date du 19 novembre 1997, qui les a déboutés de leur requête en annulation des
X... de leur action en responsabilité civile professionnellec/Monsieur Michel Z
ECLI:FR:CCASS:2012:C301182
9 octobre 2012
000 € à titre de dommages et intérêts ; AUX MOTIFS QU'à l'issue de ses premières investigations l'expert Z... a estimé que les infiltrations provenaient d'un défaut d'étanchéité des parois des deux bassins
civ2
ECLI:FR:CCASS:2012:C200687
10 mai 2012
est justement indemnisé à hauteur de 8 000 euros et aux motifs adoptés que la victime justifie au moyen de diverses attestations de membres de son entourage de la pratique extérieure de la moto, du rugby
6137221dcd580146773fa59c
9 mai 1994
Varois et Chaignot à Ruffy-les-Echirey (Côte-d'Or), 2 / de M.
ECLI:FR:CCASS:2020:C110567
9 décembre 2020
sous le bâtiment, le bâtiment étant en bord de bassin, tout comme le mentionne "la fiche de lot" fixant l'assiette foncière et les prescriptions d'urbanisme pour l'étude de la définition de la villa ;
6079b0ad9ba5988459c4f52f
12 janvier 1978
ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR DECIDE QUE L'APPLICATION DE L'ARTICLE L.241 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE AUX RELIGIEUSES QUI TRAVAILLAIENT DANS L'ETABLISSEMENT DE LAMALOU-LES-BAINS
6079b1019ba5988459c50fc5
21 janvier 1987
Nasradine X... a saisi par requête du 9 juin 1983 le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains et s'est désisté de son instance devant le conseil de prud'hommes de Chambéry qui a constaté son dessaisissement
6079411a9ba5988459c404b5
28 février 1973
LORS DE LEUR RETOUR A LA VIE CIVILE ; ATTENDU QUE JOEL X..., NE LE 20 AOUT 1951, INCORPORE EN FEVRIER 1972 A, PAR REQUETE DU 2 FEVRIER 1973, SOLLICITE DU JUGE DU TRIBUNAL D'INSTANCE DE LUXEUIL-LES-BAINS
613720e9cd580146773ef6c4
10 mars 1989
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis X..., demeurant à Ogeu-les-Bains (Pyrénées-Atlantiques),
6137228ecd580146773fe68e
15 novembre 1995
André X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 novembre 1992 par le conseil de prud'hommes d'Aix-les-Bains (section industrie), au profit de Mme Georgette Y..., demeurant ..., défenderesse
61372278cd580146773fd5f6
28 mars 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M. le maire d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie), en cassation d'un jugement
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