Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301109
4 novembre 2008
4 novembre 2008
retient que les responsabilités cumulatives du maître d'oeuvre et de l'entreprise de carrelage constatées par l'expert et consacrées à juste titre par le premier juge dans les désordres visibles de l'escalier
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2008:C301110
4 novembre 2008
4 novembre 2008
X..., architecte, qu'il ne résultait pas de ce document que le maître d'oeuvre ait failli à sa mission et qu'au nombre des désordres listés, seuls la réservation pour la trémie de l'escalier, le socle
Source officielleciv1
élai de prescription de l'action en responsabilité intentéec/M. Y
ECLI:FR:CCASS:2007:C101455
20 décembre 2007
20 décembre 2007
LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'en vue d'une initiation à l'escalade, M.
Source officiellesoc
613720cccd580146773ee76b
13 janvier 1988
13 janvier 1988
Jean-Jacques, demeurant à Paris (15ème), ... 17, escalier A, en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1986 par le conseil de prud'hommes de Paris, au profit de la société anonyme BANQUE PARIBAS
Source officiellesoc
61372128cd580146773f1732
10 octobre 1989
10 octobre 1989
, demeurant au Plessis Bouchard (Val-d'Oise), ..., 3°/ le SYNDICAT GENERAL DES COMPAGNIES AERIENNES CFTC, dont le siège est à Orly aérogares (Val-de-Marne), Orly Sud 103, bureau 5300, 5e étage, escalier
Source officiellesoc
Attendu que pour débouter M. Z... de sa demande forméec/M. X
613720bbcd580146773edeab
20 octobre 1988
20 octobre 1988
Daniel, Médéric Z..., demeurant cité Chanzy, escalier 3, appartement 3010 à Pointe-à-Pitre (Guadeloupe), en cassation d'un jugement rendu le 23 août 1984 par le conseil de prud'hommes de Pointe-à-Pitre
Source officielleciv3
6137232bcd58014677406503
23 février 1999
23 février 1999
d'accès des lieux par les clients, avaient pour but la construction d'un ascenseur, la mise en oeuvre du bail étant subordonnée à l'accès au cabinet de radiologie par cet ascenseur ainsi que par un escalier
Source officielleciv3
61372336cd58014677406e39
10 février 1999
10 février 1999
X..., aux trois quarts au dessous du niveau du sol, avec escalier débouchant sur ladite cour était de nature à établir une servitude par destination du père de famille mais non le droit de propriété sur
Source officiellecomm
613721c1cd580146773f6e5d
7 juillet 1992
7 juillet 1992
anonyme dont le siège est ... (6e), en cassation d'un arrêt rendu le 7 mars 1990 par la cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de la société RMG de Pau, dont le siège est carrefour L'Escart
Source officielleciv1
613721b3cd580146773f6410
27 juillet 1992
27 juillet 1992
(Val-d'Oise) ci-devant et actuellement à Drancy (Seine-Saint-Denis), Cité Gaston Rouleau, bâtiment A, escalier 1, en cassation d'un arrêt rendu le 23 mars 1989 par la cour d'appel de Versailles (2e Chambre
Source officielleciv3
613721b5cd580146773f65ea
30 juin 1992
30 juin 1992
des conclusions inopérantes et qui a relevé l'existence d'une amélioration, conforme à la destination de l'immeuble, en constatant que les travaux consistaient à faire communiquer entre eux, par un escalier
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6bff
18 novembre 1992
18 novembre 1992
Albert Y..., agissant ès qualités de président de l'Association syndicale du lotissement Le Belvédère, domicilié de droit au siège de l'association, à la mairie d'Escala, La Barthe de Neste (Hautes-Pyrénées
Source officielleciv3
613723d4cd5801467740eaea
4 décembre 2001
4 décembre 2001
une longueur de plusieurs mètres, bénéficiait d'une issue sur la voie publique, que l'enclavement allégué, résultant de ce que la maison d'habitation n'était accessible qu'à pied et en utilisant des escaliers
Source officielleciv3
613721e7cd580146773f8993
8 juin 1993
8 juin 1993
Z..., en édifiant un escalier extérieur et n'ayant formellement prévu, pour réaliser cette suppression dans le respect des règlements d'urbanisme, que la contruction d'une paroi en maçonnerie, le moyen
Source officiellesoc
61372259cd580146773fc3ae
13 avril 1995
13 avril 1995
Said X..., demeurant ..., bâtiment 1, escalier 3 à Nice (Alpes-Maritimes), en cassation d'un jugement rendu le 25 juin 1991 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la société
Source officielleciv3
613721e4cd580146773f8832
19 mai 1993
19 mai 1993
Ernest, Félix C..., demeurant 7, Alléeeorgesershwin à Villepinte, 58/ de Mme Danièle, Laure, Marie C..., épouse D..., demeurant HLM Les Moulins, Bâtiment 30, Escalier 8 à Nice (Alpes-maritimes), 68
Source officielleciv3
6137227ecd580146773fda99
18 juillet 1995
18 juillet 1995
refaite en décembre 1986, devait effectivement avoir l'aspect du neuf lors de l'achat, ce qui n'avait pas incité, bien au contraire, les acheteurs à aller inspecter les combles auxquels, en l'absence d'escalier
Source officielleciv3
61372340cd58014677407601
2 février 1999
2 février 1999
au rapport de l'expert judiciaire ; D'où il suit que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen, ci-après annexé : Attendu que la cour d'appel, qui a relevé, par motifs adoptés, que l'escalier
Source officielleciv3
613722f1cd58014677403883
13 novembre 1997
13 novembre 1997
infraction que celle afférente au non-paiement des loyers et en l'occurrence pour une infraction qui était de nature à nuire à la solidité de l'immeuble, qu'ils ne prétendaient pas avoir rétabli l'escalier
Source officielleciv1
613722c1cd580146774010bf
14 janvier 1997
14 janvier 1997
François Marie X..., demeurant ..., 2°/ de Mme Marie B..., demeurant Le Florence - escalier E, ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux
Source officiellePage 80 sur 179