Bruno Dupont, demeurant 37, rue des Bellefeuilles, 75016 Paris, 95 / de M. Robert Dager, demeurant 2, rue du Clos de l'Erable, 77400 Saint-Thibault, 96 / de M.

Les salariés font grief aux arrêts de les débouter de leur demande de sursis à statuer et de renvoi, dans le cadre d'une question préjudicielle devant le tribunal administratif de Lille, afin qu'il soit

disposait que du rapport d'expertise établi par le Docteur Z... qui était sujet à interprétations ainsi qu'il va être constaté ci-après, 4°) Le Docteur Z..., Médecin Psychiatre spécialiste inscrit sur la liste

-B... ne contestait pas la régularité de l'exécution de sa garde à vue, mais celle de l'issue de sa garde à vue, et de sa rétention durant 13 h 30 ; que les motifs de l'arrêt attaqué sur la régularité

. ; qu'auparavant Ricardo Z... avait habité chez Eric B... durant près de trois ans ; que l'exploitation des réquisitions téléphoniques révélait les multiples communications échangées entre ces protagonistes

d'incapacité totale de travail et ce jusqu'au 31 janvier 2000, puis ont versé une pension d'invalidité jusqu'au départ en inactivité en 2005 ; qu'il convient donc de prendre en compte ces prestations versées durant

et qui peut induire en erreur ceux auxquels elle est destinée en leur faisant croire que la société Agaphone d est la seule susceptible de répondre à leurs problèmes de téléphone et de secrétariat durant

, il n'en demeure pas moins que la carte restait avec les documents administratifs à l'intérieur du camion garé sur les aires de stationnement de l'entrepôt lorsque Saïd X... terminait son service, durant

l'officier de police judiciaire avant son placement en garde à vue ; que la perquisition et les saisies opérées ultérieurement dans l'appartement de Patrick Plomion avec son accord exprès ne sont pas liées

neurologique dans les suites d'un syndrome interruptif au niveau du nerf radial droit, la non-reprise du travail est indépendante de la date de consolidation justement fixée par l'expert et elle est liée

à durée déterminée peut être conclu ; qu'en application de cet article et de son troisième alinéa traitant des emplois à caractère saisonnier, le Code du travail dresse dans son article D. 121-2 la liste

condamnation de la société Gresham à lui verser une pension d'invalidité complémentaire de troisième catégorie, qu'il résulte de l'article 7 de la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989 que les prestations liées

Ltd, China Shipping Container Lines ([Localité 7]) Co.

Barincou, conseiller, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée des président et conseillers précités, après en avoir délibéré conformément à la loi, a

elle relève, en prévenant des difficultés économiques à venir et leurs conséquences sur l'emploi ; que devant la cour d'appel, la société Artmédia a fait valoir que sa compétitivité était étroitement liée

Chiron, conseillers référendaires, Mme Wurtz, avocat général, et Mme Dumont, greffier de chambre, la chambre sociale de la Cour de cassation, composée, en application de l'article R. 431-5 du code de

le magistrat instructeur (D 385) ; qu'au surplus, elles concordent aussi bien avec les déclarations des autres mis en cause, notamment Ahmed Z..., qu'avec les documents saisis (listing informatique, liste

Le salarié fait grief à l'arrêt de le débouter de sa demande de rappel de salaire au titre des heures supplémentaires liées au temps de travail réalisé pendant ses pauses journalières et des congés payés

même que celui-ci le morde, El Akil X... a préféré quitter rapidement les lieux avant l'arrivée de la police ; que, s'agissant de Khalid El A..., il est pour le mois étonnant que celui-ci ait choisi, durant

sa plainte, motif pris de ce qu'il s'agissait d'une affaire civile ; que le paiement par la Semanet, à une époque où Charly X... en était le Directeur Général, d'une facture prétendument injustifiée liée