pour répondre aux convocations en justice ; 2°) fixer sa résidence chez Mme [A] [P], [Adresse 1] ; ne pas sortir de sa résidence entre 21 heures et 6 heures ; 3°) se présenter chaque lundi, mercredi

nous vous avons à nouveau adressé un courrier recommandé le mercredi 19 mars dernier afin de vous demander de vous présenter dans mon bureau le 26 mars suivant à 13h pour me fournir des explications quant

légale ; "en ce que les conseils de l'inculpé ont été avisés de ce que la chambre d'accusation se réunirait pour statuer sur la demande de mainlevée du contrôle judiciaire formée par l'inculpé le mercredi

l'appui de cette allégation le contrat de travail à durée déterminée conclu du 23 mars 2004 au 30 septembre 2004 qui instaure une répartition des horaires de travail sur 5 jours par semaine, le lundi, mercredi

avait débuté en juillet 2016, que dans un courrier du 8 juillet 2016, la salariée avait indiqué « Si un nouvel effort significatif est consenti par vos services, je m'engage à me présenter lundi 11 ou mercredi

résidence, qu'il convient de fixer [Adresse 1], qu'aux conditions suivantes: chaque jour de 6 heures 00 à 16 heures 00 ; -se présenter avant le 18 mars 2022 à 16 heures 00, et ensuite chaque lundi, mercredi

Adresse 2] à [Localité 3], qu'aux conditions suivantes : entre 6 heures 00 et 21 heures 00 ; - Se présenter au plus tard dans les deux jours ouvrables suivant son élargissement, puis chaque lundi, mercredi

conditions suivantes : entre 8 heures et 19 heures ; - Ne pas se rendre dans le département du Val-d'Oise ; - Se présenter, le lendemain de sa libération, avant 13 heures, et ensuite chaque mercredi

. ; lors de sa conférence de presse mercredi, Michel I... s'en est tenu aux aspects juridiques de la procédure ; il n'a fait aucun commentaire et s'est refusé à préciser dans quelles directions s'orientaient

la vie privée ne saurait résulter de ces démarches ; que si l'enquêteur a pu effectuer des vérifications auprès du domicile de l'intéressé, il apparaît que celles-ci ont eu lieu à deux reprises, le mercredi

également observer qu'il a été engagé pour 35 heures hebdomadaires alors que ses horaires étaient fixés ainsi que suit par son contrat de travail : 8 heures à 12 heures et 15 heures à 19 heures le mardi mercredi

. ; que le mercredi 25 septembre 2013, le docteur A... prend finalement connaissance de l'ordonnance établie par le spécialiste de l'Hôpital de Montfermeil ; que ce n'est que le jeudi 26 septembre 2013

réunion extraordinaire pour tenter de trouver une solution en cas de difficulté à faire appliquer le règlement et d'organiser le service ; *qu'un staff de l'ensemble des médecins a lieu tous les mercredis

l'article 700 du code de procédure civile sera rejetée» ; ET AUX MOTIFS EVENTUELLEMENT ADOPTES QUE, aux termes de l'arrêt attaqué, « La Cour de Cassation - chambre sociale dans son audience publique du mercredi

être que de 10 % et non de 25 % ; que l'employeur produit notamment : un courrier de Mme [H] du 24 novembre 2011 de demande de travail à 4/5ème où elle indique souhaiter prendre la journée du mercredi

Christopher K... étaient, de leur propre aveu, " en relations d'affaires ", qu'enfin, en juillet 1990, après une opération de change de deutsche Marks, les époux C... ont fait l'acquisition d'un véhicule Mercedès

Monsieur Marc A..., directeur de production, et de Monsieur Jean-Marie B..., relatives à la prise en compte de l'état de santé de Monsieur Bouazza X..., les mesures prises ne l'ont été qu'à compter du mercredi

dans la lettre de licenciement fixent les limites du litige ; qu'il est ainsi reproché au salarié, aux termes de la lettre de licenciement : « Je fais suite à l'entretien préalable qui s'est tenu le mercredi

résiliation dont la date de réception n'a pas été vérifiée, alors que cette démarche était aisée à réaliser en l'état d'une forme recommandée avec accusé de réception ; Attendu que ce courrier a été daté du mercredi

quelques contradictions flagrantes dans le décompte de l'agenda produit dont notamment : S20 du 16 au 21 Mai 2011Madame Ariane Y... indique des horaires pour Mardi 17/5 (8H30 – 12H00 et 13H00 – 19H00), Mercredi