Brissier, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Texier, conseiller, Mmes Maunand, Nicolétis, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Brissier, conseiller, Mme Nicolétis, conseiller référendaire, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Maunand, conseiller référendaire, et

Soury, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

présent arrêt sera transcrit en marge ou à la suite de l'arrêt rectifié ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé en son audience publique du vingt-sept mai deux mille

pour être transcrit en marge ou à la suite du jugement cassé ; Ainsi fait et jugé par la Cour de Cassation, Chambre sociale, et prononcé par le président en son audience publique du quatre juin deux mille

Sur le rapport de Mme Bouvier, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 10 mai 2022 où étaient présents M.

Ittah, conseiller référendaire, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction

[L], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de la société Areas dommages, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 14 février 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger

Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat de la société Areas dommages, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Axa France Iard, venant aux droits de la société Avanssur, et l'avis de Mme Nicolétis

référendaire, les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société HRB, de la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre, avocat des sociétés Allianz Iard et Allianz agences, et l'avis de Mme Nicolétis

écrites de la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la fédération départementale des chasseurs du Gard, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société du Grand pré, et l'avis de Mme Nicolétis

Gouz-Fitoussi, avocat de la société Avendi, de la SCP Ohl et Vexliard, avocat de la société Groupama Centre Atlantique, caisse régionale d'assurances mutuelles agricoles Centre Atlantique, et l'avis de Mme Nicolétis

Boutet et Hourdeaux, avocat des sociétés Léon de Bruxelles et Bertrand restauration, de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, et l'avis de Mme Nicolétis

SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat du Fonds de garantie des victimes des actes de terrorisme et d'autres infractions, de la SCP Gadiou et Chevallier, avocat de Mme [C], et l'avis de Mme Nicolétis

[T], de la SCP Ricard, Bendel-Vasseur, Ghnassia, avocat des sociétés Les Assurances mutuelles Le Conservateur, Les Associations mutuelles Le Conservateur et Conservateur finance, et l'avis de Mme Nicolétis

[T], et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 5 décembre 2023 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant fonction de président, M.

écrites de la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat des sociétés MMA IARD et MMA IARD assurances mutuelles, de la SARL Cabinet Rousseau et Tapie, avocat de M. et Mme [Y], et l'avis de Mme Nicolétis

Sur le rapport de Mme Chauve, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 21 juin 2022 où étaient présents Mme Leroy-Gissinger, conseiller doyen faisant

Besson, conseiller, et l'avis de Mme Nicolétis, avocat général, après débats en l'audience publique du 31 mai 2022 où étaient présents M. Pireyre, président, M.