Mondon ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller Guéry, les observations de Me HAAS, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON ; Vu le mémoire

Paul, Ruffin E..., 21 / de Mme Pauline, Marie E..., épouse Y..., 22 / de Mme Gisèle G..., épouse E..., 23 / de M. Jean-Claude H..., 24 / de M. André, Antoine I..., 25 / de M.

Mario Ruffin F..., demeurant tous ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les deux moyens, réunis : Attendu que selon acte sous seing privé du 20 janvier 1992, la banque Duménil Leble Monaco (la banque) a consenti à la société Rufond

'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BÉGHIN, les observations de la société civile professionnelle ZRIBI et TEXIER et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le vingt-deux juin deux mille seize, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller DRAI et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Palais de Justice à Paris, le douze septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

Palais de Justice à Paris, le douze septembre deux mille dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ

la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller STEPHAN, les observations de Me LE PRADO, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

BARADUC, DUHAMEL et RAMEIX, de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER et TEXIDOR, de Me LE PRADO, de Me OCCHIPINTI, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONDON

Y..., ès qualités, et la SMABTP ; Attendu que la SCI Pasteur Monléon aux droits de laquelle vient la société Cabinet Melhem a fait construire un immeuble qui a été réceptionné en 1987 ; que M.

(Eure), 7°) de Monsieur B..., 8°) de Madame B... son épouse, avec lequel elle demeure au lieudit "Le Fond Pêcheur", à Moisson (Yvelines), 9°) de l'UNION DES MINES, dont le siège est sis ...

(Deux-Sèvres), 2°) de la société à responsabilité limitée FABRIQUE FRANCAISE DE PRODUITS ALIMENTAIRES, FFPA, dont le siège est au lieu-dit "Ponthouar" (Finistère), à Moelan-sur-Mer, prise en la personne

Jean X..., demeurant Parc Quiminal, Kergrist-Moelou, 22110 Rostrenen, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience

reprises, changer les plaques d'immatriculation de l'Espace Renault, inspecter les camions en stationnement dont ils découpaient la bâche, livrer dans le sous-sol d'un pavillon sis à Saint-Germain-sur-Morin

PARIS, le vingt-sept février mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller ROMAN, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

vingt-neuf janvier deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire CARON, les observations de Me BOUTHORS, de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE

cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHANUT, les observations de la société civile professionnelle BOUZIDI et BOUHANNA, la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE