Patrick A..., demeurant ..., à Saint-Max (Meurthe-et-Moselle), 5°) Mme Marie-José B..., demeurant Les Etourneaux, 4, place de Londres, à Vandoeuvre-les-Nancy (Meurthe-et-Moselle), 6°) M.

Cochard, président, Mme Pams-Tatu, conseiller référendaire rapporteur, MM. Benhamou, Boittiaux, conseillers, M. Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M. Ecoutin, avocat général, M.

Patrick A..., délégué syndical FO, domicilié ... (Nord), 4°/ La B... France Nord, dont le siège est ...

Patrick Z..., demeurant ... (10e), 3 / M. Jean X..., 4 / M. Jean-Paul Y..., 5 / M.

Patrick X..., demeurant ...

Patrick H..., syndicat FNTC, 5°/ M. Jean-Claude N..., syndicat FNTC, 6°/ M. Bernard P..., syndicat FNTC, tous domiciliés ..., 7°/ M.

légale sous contrôle judiciaire d'Eden et de David-Alexandre Y..., contre l'arrêt rendu le 22 octobre 2015 par la cour d'appel de Versailles (2e chambre, 1re section), dans le litige l'opposant à Mme Patricia

Patrick B..., demeurant HLM Appartement 211, 52170 Sommeville, III - Sur le pourvoi n° Q 94-45.492 formé par M.

Patrick X..., demeurant 34, Les Marches du bois, allée de la Marquerose, 34430 Saint-Jean de Vedas, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1992 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale)

Mario B..., demeurant ..., 2 / Mlle Joséphine X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1998 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit : 1 / de Mme Jeanne Y..., épouse

Patrick XA..., 20 / de M. Jean-Pierre XD..., 21 / de M. Michel XC..., 22 / de M. Michel XF..., 23 / de M. Philippe O..., 24 / de M.

possessoires sont ouvertes dans l'année du trouble à ceux qui, paisiblement, possèdent ou détiennent depuis au moins un an ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Chambéry, 1er décembre 1998), que Mlle Patricia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Pamick "Intermarché", dont le siège social est à Montigny-le-Roi

F CFP, remboursable en 120 mensualités au taux de 5,60 % ; qu'ayant cessé leurs remboursements, les époux Y... ont été condamnés, par jugement du 1er juillet 2003, rectifié le 4 novembre suivant, à payer

Z... à payer à M. Y... la somme de 1 811 000 francs tandis que la constitution de partie civile du liquidateur a été déclarée irrecevable ; que M.

pour retenir que les intérêts courront à compter du commandement de payer du 7 août 1990 sur la somme de 23 815,60 francs et depuis le 16 juillet 1993 pour le surplus, l'arrêt retient que le "décompte

Patrick D..., demeurant ..., 2 / de M. Jean-Pierre Y..., 3 / de M.

cour d'appel de Paris (14e chambre, section A), au profit de Mlle Viviane Y..., demeurant ..., défenderesse à la cassation ; En présence de : 1 / la société civile professionnelle (SCP) Frédy et Patrick

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au Procureur

Z... avait pu valablement payer entre les mains de la société Euromobile car "il n'est nulle part indiqué dans le contrat conclu entre Euromobile et M.