AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Patrick X..., demeurant à Marseille (Bouches-du-Rhône), La Massilia

Sur le pourvoi formé par : 1°/ Monsieur Jean-Marc Y..., 2°/ Monsieur Jean-Claude A..., 3°/ Monsieur Roger B..., 4°/ Monsieur Roland B..., 5°/ Madame Marie-Claude C..., 6°/ Monsieur Patrick

Sur le pourvoi formé par Monsieur Jean X..., demeurant ... (12ème), en cassation d'un arrêt rendu le 20 décembre 1985 par la cour d'appel de Paris (25ème chambre - section B), au profit de Monsieur Patrick

Patrick Z..., demeurant ... (15e) (Bouches-du-Rhône), 2°) de la compagnie d'assurances LA SAUVEGARDE, dont le siège social est 27, quai Le Gallo à Boulogne-Billancourt (Hauts-de-Seine), défendeurs

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 2 février 2000, où étaient présents : M.

Patrick X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 13 juin 1996 par la cour d'appel de Versailles (13e Chambre), au profit de M.

Patrick X..., demeurant "les Iles Noires", 15, chemin deevrioux à La Riche (Indre-et-Loire), 68) M. Michel K..., demeurant Raboué à Roches Prémarie Andile (Vienne), 78) M. G...

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article L.

Patrick X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du

Patrick Z..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 24 mars 1998 par le tribunal d'instance de Meaux (élections professionnelles), au profit : 1 / de la Société nationale des chemins

Patrick X..., décédé, demeurant ..., 3 / de M. Didier X..., demeurant ..., 4 / de M. Christophe X..., demeurant ..., 5 / de M.

Patrick A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1999 par la cour d'appel d'Angers (3e Chambre civile), au profit : 1 / de M. Alain X..., demeurant ..., 2 / de M.

Patrick Y..., demeurant A...

Patrick Y..., demeurant "Le Pigeonnier", ... à Vinon-sur-Verdon (Var), 2 / de M.

Patrick Y..., demeurant ...

Patrick X..., 3 / Mlle Maryse X..., demeurant ensemble à Salon-de-Provence (Bouches-du-Rhône), Quartier de Lalevade, 4 / la Caisse Régionale des Mutuelles Agricoles (CRMA) des Bouches-du-Rhône, dont

Patrick X..., demeurant 24, cité des Rochers à Saint-Vite (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 novembre 1993, où étaient présents : M.

Jean-Patrick B... A... Z... Y..., demeurant ...

Patrick, demeurant ...

Patrick X..., demeurant à Port de Bouc (Bouches-du-Rhône), chemin de l'Etang, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent