rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Gercadis, dont le siège est à Herblay (Val-d'Oise), ..., "Les Buttes Blanches", en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel

X... a formé un pourvoi contre l'arrêt de la cour d'appel de Fort-de-France, chambre correctionnelle, en date du 14 novembre 2019, qui, pour blanchiment, l'a condamnée à deux ans d'emprisonnement avec

Le prévenu, le ministère public et les parties civiles ont relevé appel de cette décision. Examen du moyen Enoncé du moyen 9.

Sur le pourvoi formé par la société Comurhex, société anonyme dont le siège est usine de Malvésy, route de Moussan, 11100 Narbonne, en cassation d'un arrêt rendu le 27 avril 1998 par la cour d'appel

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Calberson international, société anonyme, dont le siège est ZAC de Paris Nord II, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er mars 1996 par la cour d'appel

Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 2002, qui, pour recel aggravé, l'a condamné à 3 ans d'emprisonnement et a prononcé sur les intérêts civils

DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL

H..., veuve J..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 27 février 2018 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige l'opposant à la société U...

1984, ensemble l'article 22 du décret n° 85-986, du 16 septembre 1985 ; Attendu que, selon ces textes, à l'expiration d'un détachement le fonctionnaire est obligatoirement réintégré dans son corps d'origine

S], domiciliée [Adresse 4] (Pays-Bas), 3°/ Mme [M] [G], épouse [X], domiciliée [Adresse 3] (États-Unis), ont formé le pourvoi n° C 23-21.093 contre l'arrêt rendu le 6 juillet 2023 par la cour d'appel

[J] à l'origine des vices cachés constatés, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard de l'article 1645 du code civil. » Réponse de la Cour 5.

conséquences légales de ses propres constatations et a violé l'article 1147 du code civil dans sa rédaction applicable au litige ; 4°/ que la cour d'appel ne pouvait retenir que l'origine du découvert

Entreprise Schmitt au titre de la moins-value causée à leur maison, alors, selon le moyen : 1 / que le juge doit réparer le préjudice dont il reconnaît l'existence en son principe ; que la cour d'appel

Pascal, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 18 octobre 2000, qui les a condamnés, pour recels de vols, usage de fausses plaques d'immatriculation, tromperie

COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Agrati, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 8 septembre 1994 par la cour d'appel

a violé le texte susvisé ; PAR CES MOTIFS : CASSE ET ANNULE, dans toutes ses dispositions, l'arrêt rendu le 21 mars 2001, entre les parties, par la cour d'appel de Grenoble ; remet, en conséquence

A... en réparation de leur préjudice ; que celui-ci a appelé en garantie M.

leur échappe puisque la convocation de l'intimé est le seul fait du greffe ; qu'en l'espèce, pour constater la péremption de l'instance d'appel, la cour d'appel a énoncé que si en procédure orale, les

Les bailleurs ont interjeté appel de ce jugement. Sur le moyen relevé d'office 5.

DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pacific Sea, dont le siège est : 24330 Niversac, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel