Hervé Z..., a souscrit dans les mêmes conditions, pour son propre compte, un contrat Sélection International ; que ces contrats permettaient au souscripteur d'arbitrer entre les différents supports proposés

Il en déduit alors avoir droit chaque année au montant maximal de la prime variable et sollicite paiement de la différence avec le montant effectivement perçu de 2012 à 2014.

la cour d'appel n'a pas méconnu le texte invoqué en retenant d'un côté, que la mise en commun des moyens de production n'était pas, en elle-même, prohibée si elle était rendue nécessaire en raison du poids

Y... indique dans la déclaration d'accident qu'il l'a avisé à 18 heures, déclare de même qu'à raison d'horaires de travail différents, il a rencontré M.

l'article 345 du code des douanes, qu'il ne peut être soutenu qu'un AMR émis pour une somme de 689 817 € contient « le montant et la liquidation » de la créance de l'administration pour une somme différente

Ils ont également proposé de financer le permis poids lourd dans le cadre du droit individuel à la formation. La direction a précisé étudier ces propositions.

Ce texte peut recevoir deux interprétations différentes en ce que le fait, pour une personne physique ou morale, de disposer de droits de vote peut s'entendre de la seule disposition directe de ces droits

emploi ; qu'en 1989, à l'occasion de la vacance de deux postes de chauffeurs, la SAS Fromageries [...] a proposé aux ouvriers de l'entreprise intéressés par ces postes de leur faire passer le permis poids

. : Libellé et plan d'actions indicateurs de performance pondération de l'objectif (%) date cible booking ACV - Prof Services 2014 750 K € 50 01/02/2015 booking ACV - Sales France et Distrib 2014

Thierry Le Poder, demeurant 12, rue René Cassin, 56700 Hennebont, 35 / de M. René Drouglazet, demeurant Villeneuve Saint-Caradec, 56700 Hennebont, 36 / de M.

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L'article R. 145-7 du même code dispose que les références sont corrigées à raison des différences qui peuvent exister entre les dates de fixation des prix et les modalités de cette fixation.

(tableau ci-joint) auxquelles viendront s'ajouter les critères performance 2010-2011 pour un poids de 20 % », ce dont il résultait que Monsieur Y... avait été déclaré, par le Comité des Rémunérations,

plusieurs sujets de discordes les ont opposées sans que les raisons en soient clairement exposées, même si les pièces versées au dossier par les appelants permettent d'illustrer la nature financière des différends

Dans cette note, il y est notamment indiqué que le bonus CORPORATE, qui a un « poids » de 40% dans le score global de performance, est déterminé en fonction d'un seuil d'atteinte (ou seuil de performance

le compte rendu du 17 avril 2013, transmis aux parties le 3 mai 2013 ; que contrairement aux allégations de Mme N..., il ne résulte ni de l'expertise, ni des comptes rendus intermédiaires, ni des différents

au titre du renforcement et de la réfection du mur d'enceinte et de soutènement de la parcelle sis à [Localité 7] section 7 n°[Cadastre 5], sans expliquer les raisons qui justifiaient cette différence

la taxe est constitué par la réception des déchets par les exploitants mentionnés au 1 du I de l'article 266 sexies ; qu'en vertu de l'article 266 octies 1, de ce code, cette taxe est assise sur le poids

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débats des éléments de comparaison de ventes intervenues dans la commune du Port, à 500 m de la parcelle [...], dans un zonage identique à celui de Saint-Paul ; que ces références sur une commune différente