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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ1
ECLI:FR:CCASS:2020:C100635
21 octobre 2020
Le contrat d'engagement entre la société DATA et Monsieur D... N..., daté du 3 juin 2005, mentionne la classification de "commercial grands comptes".
soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO01773
12 octobre 2016
[V], engagé par la société Saunier Duval eau chaude chauffage le 1er mars 1978 en qualité de directeur export, a été licencié pour faute grave le 28 octobre 2011 ; Attendu que le salarié fait grief
ECLI:FR:CCASS:2016:C100775
29 juin 2016
résultant de ces conventions, a engagé une action pour obtenir l'indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Parfip fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01792
15 octobre 2014
12-24.765 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 28 juin 2012), que la société Mediapost, ayant pour activité la distribution de journaux, d'imprimés et d'objets publicitaires, a engagé
ECLI:FR:CCASS:2018:SO00757
17 mai 2018
Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Geodis Bourgey Montreuil Francilienne en qualité de conducteur moniteur à compter du 26
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00750
6 avril 2016
Votre comportement est inadmissible et est surtout grave de conséquences si un tel engagement est porté à la connaissance d'autres chargés de missions.
comm
ECLI:FR:CCASS:2012:CO01093
6 novembre 2012
En effet, de novembre 2006 à avril 2007, c'est lui qui a assumé, seul, la gérance de la société et le suivi du dossier « Orvilliers », c'était donc à lui de compléter un dossier qu'il savait incomplet.
ECLI:FR:CCASS:2018:SO11227
10 octobre 2018
pour ce faire les plannings de décembre 2010 à mai 2011 qui sont les seuls qu'il dit avoir conservé ; il indique que les relevés de pointages produits par l'employeur après plusieurs sommations sont incomplets
civ2
ECLI:FR:CCASS:2020:C200433
20 mai 2020
L'intéressé a alors engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Examen des moyens Sur les deuxième et sixième moyens, ci-après annexés 3.
ECLI:FR:CCASS:2016:C100536
25 mai 2016
[Q] [M] de l'existence de ces donations avant que celui-ci n'engage ses poursuites, le 15 septembre 2008 ; qu'en particulier, ils n'établissent pas lui avoir communiqué, comme ils l'affirment, les actes
civ3
ECLI:FR:CCASS:2012:C300111
25 janvier 2012
constructeur d'une garantie de livraison ; que les époux X... soutiennent que le CCMI ne comporte pas les énonciations exigées par les paragraphes a), d), b), k) et que la notice descriptive annexée est incomplète
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10756
28 septembre 2016
W... pour justifier ces manquements à ses engagements ne sont pas fondées ; qu'en conséquence, le Conseil de Prud'hommes constate le bien fondé de cet avertissement et déboute M.
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00927
17 mai 2016
la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'association OGEC-AEP école Saint-Jean, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [G] a été engagée
ECLI:FR:CCASS:2016:SO00677
31 mars 2016
[P], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Aerospace Valley, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 novembre 2014), qu'engagé
ECLI:FR:CCASS:2011:SO00423
9 février 2011
X... a été engagé par la société Alpro intérim le 25 mai 1999 en qualité de technico-commercial et promu ultérieurement chef d'agence ; que le salarié, qui a fait l'objet d'un licenciement disciplinaire
ECLI:FR:CCASS:2019:CO00522
19 juin 2019
en ce qui concerne les tarifs, les délais de livraison et les conditions de paiement » ; qu'une telle clause, de pur style dans les contrats de commission, indique simplement que le commettant sera engagé
ECLI:FR:CCASS:2022:SO10138
9 février 2022
Sur le retard dans la mise en place de la mutuelle santé complémentaire : la lettre d'engagement de M.
ECLI:FR:CCASS:2017:SO02617
14 décembre 2017
Y... a été engagé le 3 mai 1996 par la société Crédit agricole Indosuez Cheuvreux, aux droits de laquelle vient la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank, en qualité de commis de bourse ;
ECLI:FR:CCASS:2018:CO10599
5 décembre 2018
morale membre de l'association est représentée par une personne physique, qui siègent, sauf exception, pour une durée de 3 ans renouvelable au sein de l'ARFAB ; que chaque personne morale membre, s'engage
ECLI:FR:CCASS:2012:C300713
6 juin 2012
de dépenses non prévues dans les marchés passés avec les constructeurs et à l'arrêt du chantier ; que la société Ote avait failli à son obligation contractuelle et engagé sa responsabilité contractuelle
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