CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

2 072 résultats pour « engagement incomplet »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2020:C100635

Cassation

21 octobre 2020

21 octobre 2020

Le contrat d'engagement entre la société DATA et Monsieur D... N..., daté du 3 juin 2005, mentionne la classification de "commercial grands comptes".

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01773

Cassation

12 octobre 2016

12 octobre 2016

[V], engagé par la société Saunier Duval eau chaude chauffage le 1er mars 1978 en qualité de directeur export, a été licencié pour faute grave le 28 octobre 2011 ; Attendu que le salarié fait grief

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100775

Cassation

29 juin 2016

29 juin 2016

résultant de ces conventions, a engagé une action pour obtenir l'indemnisation de ses préjudices ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Parfip fait grief à l'arrêt de prononcer à son encontre

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO01792

Cassation

15 octobre 2014

15 octobre 2014

12-24.765 ; Attendu, selon les arrêts attaqués (Aix-en-Provence, 28 juin 2012), que la société Mediapost, ayant pour activité la distribution de journaux, d'imprimés et d'objets publicitaires, a engagé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00757

Cassation

17 mai 2018

17 mai 2018

Y..., et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'engagé par la société Geodis Bourgey Montreuil Francilienne en qualité de conducteur moniteur à compter du 26

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00750

Cassation

6 avril 2016

6 avril 2016

Votre comportement est inadmissible et est surtout grave de conséquences si un tel engagement est porté à la connaissance d'autres chargés de missions.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2012:CO01093

Cassation

6 novembre 2012

6 novembre 2012

En effet, de novembre 2006 à avril 2007, c'est lui qui a assumé, seul, la gérance de la société et le suivi du dossier « Orvilliers », c'était donc à lui de compléter un dossier qu'il savait incomplet.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11227

Cassation

10 octobre 2018

10 octobre 2018

pour ce faire les plannings de décembre 2010 à mai 2011 qui sont les seuls qu'il dit avoir conservé ; il indique que les relevés de pointages produits par l'employeur après plusieurs sommations sont incomplets

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2020:C200433

Cassation

20 mai 2020

20 mai 2020

L'intéressé a alors engagé une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur. Examen des moyens Sur les deuxième et sixième moyens, ci-après annexés 3.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100536

Cassation

25 mai 2016

25 mai 2016

[Q] [M] de l'existence de ces donations avant que celui-ci n'engage ses poursuites, le 15 septembre 2008 ; qu'en particulier, ils n'établissent pas lui avoir communiqué, comme ils l'affirment, les actes

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300111

Cassation

25 janvier 2012

25 janvier 2012

constructeur d'une garantie de livraison ; que les époux X... soutiennent que le CCMI ne comporte pas les énonciations exigées par les paragraphes a), d), b), k) et que la notice descriptive annexée est incomplète

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10756

Cassation

28 septembre 2016

28 septembre 2016

W... pour justifier ces manquements à ses engagements ne sont pas fondées ; qu'en conséquence, le Conseil de Prud'hommes constate le bien fondé de cet avertissement et déboute M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00927

Cassation

17 mai 2016

17 mai 2016

la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle et Hannotin, avocat de l'association OGEC-AEP école Saint-Jean, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme [G] a été engagée

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO00677

Cassation

31 mars 2016

31 mars 2016

[P], de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'association Aerospace Valley, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 7 novembre 2014), qu'engagé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00423

Cassation

9 février 2011

9 février 2011

X... a été engagé par la société Alpro intérim le 25 mai 1999 en qualité de technico-commercial et promu ultérieurement chef d'agence ; que le salarié, qui a fait l'objet d'un licenciement disciplinaire

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00522

Cassation

19 juin 2019

19 juin 2019

en ce qui concerne les tarifs, les délais de livraison et les conditions de paiement » ; qu'une telle clause, de pur style dans les contrats de commission, indique simplement que le commettant sera engagé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10138

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

Sur le retard dans la mise en place de la mutuelle santé complémentaire : la lettre d'engagement de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02617

Cassation

14 décembre 2017

14 décembre 2017

Y... a été engagé le 3 mai 1996 par la société Crédit agricole Indosuez Cheuvreux, aux droits de laquelle vient la société Crédit agricole Corporate & Investment Bank, en qualité de commis de bourse ;

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO10599

Cassation

5 décembre 2018

5 décembre 2018

morale membre de l'association est représentée par une personne physique, qui siègent, sauf exception, pour une durée de 3 ans renouvelable au sein de l'ARFAB ; que chaque personne morale membre, s'engage

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2012:C300713

Cassation

6 juin 2012

6 juin 2012

de dépenses non prévues dans les marchés passés avec les constructeurs et à l'arrêt du chantier ; que la société Ote avait failli à son obligation contractuelle et engagé sa responsabilité contractuelle

Source officielle

Page 80 sur 104

← PrécédentSuivant →

BODACC temporairement indisponible. Les annonces n’ont pas pu être vérifiées. Les résultats de jurisprudence restent consultables.