ou services revêtus du nouveau logo "Match" déposé par les supermarchés Match sur le fondement d'un droit de marque qui, en dehors de la classe 16 (correspondant aux produits de l'édition et de l'imprimerie

juillet 1881 précise que la publication directe de cette imputation est punissable même si elle vise une personne non expressément nommée mais dont l'identification est rendue possible par les termes de l'imprimé

clients", soulignant ainsi l'absence de caractère occasionnel de l'activité de prêteur exercée par son beau-père ; que l'importance de son activité a d'ailleurs conduit le prévenu à utiliser des imprimés

clause du pacte d'actionnaires du 7 juillet 1992 qui prévoyait que ses dispositions s'appliqueraient aussi longtemps que ses signataires demeureraient actionnaires de la CMP n'était pas de nature à imprimer

pour l'audience du 6 mai 2002 ; que pourtant le procès-verbal de signification de la citation ne comporte que la signature de l'huissier instrumentaire et que seules deux cases d'un formulaire pré-imprimé

dettes, ne saurait, même si cet état est mensonger, caractériser à lui seul le délit d'escroquerie; qu'il n'en va autrement que si la production d'un tel état s'accompagne de manoeuvres destinées à imprimer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n° s C 93-43.499 à A 93-43.520 formés par la société anonyme Imprimeries Thirion, dont

[U], [Y] et [J] ont déposé une demande de marque française semi-figurative en couleurs : sous le n° 4262247, pour désigner, en classes 16, 17 et 27, les « produits de l'imprimerie ; articles de

[C] selon lesquelles une dorure à l'"or blanc" n'existe pas en imprimerie et que, pour obtenir en ce domaine une couleur effet "or blanc", il est utilisé de l'aluminium

1779 et 1787 du code civil ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Heidelberg Web Systems (la société HWS), spécialisée dans la fabrication et la revente de machines et matériels pour l'imprimerie

septembre 1988 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre A), au profit : 1°/ de la caisse primaire d'assurance maladie des Yvelines, dont le siège est à Versailles (Yvelines), ..., 2°/ de l'imprimerie

attaqué retient que ce délai a couru à dater de la déclaration, très complète et très explicite, adressée par Mme X... le 2 juillet 1998, peu important que cette déclaration n'ait pas été présentée sur l'imprimé

Jean-Christophe X..., mandataire judiciaire, agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités de représentant des créanciers de la société Imprimerie Paul, domicilié ..., en cassation d'une ordonnance

indemniser les parties civiles ; "aux motifs que Michel X..., tout en reconnaissant avoir circulé au volant du fourgon Mercedes de location sur les lieux et à l'heure de l'accident, conteste toute implication

Sur le moyen unique : Vu l'article 311 de la convention collective des imprimeries de labeur et industries graphiques du 29 mai 1956, étendue par arrêté du 22 novembre 1956 ; Attendu, selon ce texte

SUR PRESCRIPTION MEDICALE ; ATTENDU QUE POUR ACCORDER A L'INTERESSE LA PRISE EN CHARGE DES SOINS RECUS LES JUGES DU FOND ONT CONSIDERE QUE LE MEDECIN TRAITANT ET SON AUXILIAIRE MEDICALE, FAUTE D'IMPRIMES

L'ARTICLE 415 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE, ET L'ARTICLE 102 DU DECRET DU 20 JUILLET 1972 ; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, MOUNIER QUI DANS L'EXERCICE DE SA PROFESSION D'IMPOSEUR DANS UNE IMPRIMERIE

L'ARRET ATTAQUE A ESTIME QUE JACQUES X..., QUI AVAIT ETE ENGAGE PAR LA SOCIETE JACQUES BOHLER, COMME REPRESENTANT STATUAIRE, LE 1ER DECEMBRE 1969 POUR OFFRIR DANS UN SECTEUR DETERMINE DES ARTICLES D'IMPRIMERIE

CINQ ANS LA MOITIE DE SA PRIME D'INTERESSEMENT SUR UN COMPTE COURANT BLOQUE OUVERT A SON NOM DANS LES LIVRES DE LA SOCIETE; QUE LA SEULE PIECE FAISANT ETAT D'UN DEPOT D'UNE DUREE DE CINQ ANS ETAIT UN IMPRIME

Sur le moyen unique, pris en sa première branche : Vu l'article 207 de la convention collective nationale du personnel des imprimeries de labeur et des industries graphiques ; Attendu selon l'arrêt