à l'indemnité de clientèle, sauf si ce fixe est assimilable à une commission forfaitaire ; qu'en l'espèce, M.

Vous ne recevez presque pas de clients.

d'avoir manqué à ses obligations déontologiques en n'intervenant pas immédiatement pour mettre fin à la situation dénoncée et d'avoir une attitude préjudiciable à l'association, voire de détourner sa clientèle

Distribution Casino France au titre d'actes de contrefaçon, de concurrence déloyale et de parasitisme ; aux motifs, […] sur l'originalité des oeuvres de l'esprit, la société Davimar invoque la protection

Il observe qu'il s'agit là d'un facteur de risque pour les clients et la profession d'avocat, de sorte qu'il approuve la sanction prononcée.

Z..., engagés respectivement les 18 mars 1985, 4 septembre 1989 et 9 mars 1992, en qualité de VRP par la Société d'éditions et de protection route (SEPR) ont été licenciés pour motif économique le 7 août

de la société LES AUTRES BIERES, contenant des informations ou références qui se trouvent dans un lien listant 261 clients annexé à la présente requête en pièce n° 16 ("pièce n°16-Portefeuille clients

X... ne pouvait être privé de la protection que lui assuraient les dispositions impératives de la loi française, la cour d'appel a violé l'article 455 du code de procédure civile ; Mais attendu, d'abord

déterminant ainsi, d'une part, sans examiner tous les griefs énoncés dans la lettre de licenciement, notamment les refus de respecter les consignes de l'employeur s'agissant de la solvabilité de la clientèle

la société Factofrance, a conclu avec la société Overlap un contrat d'affacturage par lequel cette dernière transférait à la première, par subrogation, la propriété de ses créances à l'égard de sa clientèle

salariés du groupe Bygmalion », avoir été intégré dans un service organisé et ajoute qu'il n'était pas désigné par la société en tant qu'agent commercial dans ses relations professionnelles avec les clients

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le Centre régional de protection incendie (CRPI), dont le siège est ..., en

Il est vrai qu'il n'a pas de connaissance détaillée du marché allemand, ni de clients ni des marques concurrentes.

avec pour unique associé la société BLÜCHER qui intervient également dans le domaine de la protection de l'homme ; que la société X... a commercialisé à compter de l'année 2003 des tenues de protection

implantation, son secteur d'activité et la progression dés implantations de la concurrence, tout en soutenant qu'en 2005, elle a parfaitement réalisé ses objectifs de chiffre d'affaires sur ses 30 clients

par son donneur d'ordre et détentrice du prix de vente des titres cédés dont celui-ci repoussait le paiement ou la livraison, que l'entreprise d'investissement, quand bien même elle attendait que son client

S'agissant du client HEVEAS, dans le départ duquel M.

X... a été engagé en qualité de VRP multicartes le 30 septembre 1975 par la société des Anciens Etablissements Martin, distribution des produits de la marque Melior ; qu'il visitait la clientèle de détaillants

en cours ; que lorsque cette protection s'adresse à un conseiller prud'hommes, la période d'indemnisation est toutefois plafonnée à 30 mois, c'est-à-dire à une période de rémunération correspondant à

nom de la marque VILEBREQUIN dont elle est titulaire ; que la marque est un signe qui sert à distinguer les produits ou service d'une personne physique ou morale ; que la marque ne confère aucune protection