financière versée par une personne chargée d'une mission de service public, le troisième, pour ouverture d'établissement primaire, escroquerie, travail dissimulé, abus de confiance, blanchiment et tentative

Une information a été ouverte des chefs de tentative de meurtre sur un agent d'un exploitant de réseau de transport public de voyageurs au préjudice de M.

Ali X... des chefs d'escroquerie et tentative de ce délit, a prononcé sur les intérêts civils ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 16 mai 2018 où étaient présents dans la

Z... coupable d'escroquerie en récidive, de tentative d'escroquerie en récidive et de détention de faux document administratif, l'a condamné à une peine de deux ans d'emprisonnement et a prononcé à son

pourvoi formé par : - Mme Christine Z..., contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de LYON, en date du 20 février 2018, qui, dans l'information suivie contre elle du chef de tentative

CC... contre l'arrêt de la cour d'assises de PARIS, en date du 15 mars 2018, qui, pour assassinats et tentatives, dégradations volontaires aggravées et infraction à la législation sur les armes, l'a condamné

de la CAL, mais aussi d'un fonctionnement irrégulier concrétisé par des débits sciemment majorés ou des crédits sciemment minorés pour générer des intérêts débiteurs ; qu'à ce stade logique d'une tentative

l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de BORDEAUX, en date du 18 mars 1997, qui les a renvoyés devant la cour d'assises de la CHARENTE, le premier sous l'accusation de vols avec arme, tentative

d'homicide volontaire, tentatives de vols aggravés, vol aggravé, vols ; Vu le mémoire personnel produit ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation de l'article 3 de l'ordonnance du 2

de la violation des articles 59, 60 et 405 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré le prévenu coupable de tentative

en date du 30 septembre 2002, qui, pour escroqueries, faux et usage, a condamné le premier à 30 mois d'emprisonnement, dont 10 mois avec sursis et mise à l'épreuve, pour les mêmes délits et pour tentatives

de M. l'avocat général COTTE ; Statuant sur les pourvois formés par : - ADEL C..., contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 28 mai 1996, qui, pour vol aggravé, tentative

gauche ne peuvent être analysées que comme des signes de défense désespérés de la part d'Ana Y..., épouse Z... qui n'avait aucune raison de s'en prendre à Moktar A..., sauf dans l'hypothèse d'une tentative

établi qu'en conflit avec ses parents et son concubin et confrontée à des difficultés financières, elle avait connu des accès de dépression qui l'avaient conduite quelques semaines auparavant à une tentative

Y... d'être l'auteur d'un sabotage ne serait destinée qu'à illustrer un article portant sur ce personnage influent de la place lyonnaise et à étayer la thèse d'une possible tentative de déstabilisation

raisonnable ; que la détention n'est pas incompatible avec l'état de santé du mis en examen ; que le mis en examen est toxicomane depuis l'âge de 14 ans, qu'il est indifférent aux autres, que toutes les tentatives

Jean-Michel, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SEINE- MARITIME, en date du 16 avril 2004, qui, pour viols aggravés, tentative de viol, tentative d'agression sexuelle aggravée et tentative d'agression

Niarolem, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de REIMS, en date du 6 janvier 2005, qui, dans l'information suivie contre lui du chef notamment de tentative d'escroquerie

Pascal, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de GRENOBLE, en date du 25 février 2003, qui, dans l'information suivie contre eux du chef de tentative de meurtre, a déclaré

de la cour d'appel que la lettre de licenciement énonçait que Mme [L] avait été déclarée inapte à tout poste, en une seule visite en raison d'une situation de danger immédiat, et que les tentatives